Transfert du siège d'une SPRL

nobilis · 2009-12-01 12:02:48

Bonjour,

Je détiens 70% des parts de ma SPRL et je souhaiterais transférer le siège social de la société.

Mon associé ne souhaite pas effectuer ce transfert.

Puis-je l'imposer en signant seul le PV de l'AG puis en effectuant les modifications administratives (moniteur belge,...) ?

Merci

hittiche · 2009-12-01 12:05:53

La décision de transfert du siège social dépend de l'organe de gestion de la société, pas de l'assemblée générale.

nobilis · 2009-12-01 12:39:54

Merci mais qu'entendez-vous par organe de gestion ?

Nous sommes co-gérants de la société.

Jojo · 2009-12-01 13:02:34

J'émets une petite réserve préalable !
Voyez d'abord vos statuts. Dans certains statuts, le transfert est réservé à l'AG !
Ensuite, vous êtes à nouveau tenu d'aller voir vos statuts afin d'examiner si vous êtes co-gérants à droit absolument égal ou pas.
Si vous êtes co-gérant, vous ne pouvez pas passer à travers tout ! Il faut négocier ....