Corporate Desk 2018

#1 2013-10-18 11:30:29

Olicool
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TVA Co-contractant 6% ou 21%?

Bonjour,

Un gérant dont la société est à la même adresse que son domicile privé fait refaire sa terrasse (25% professionnel et 75% privé).  Sa maison a plus de 5 ans.  Quel taux co-contractant faut-il appliquer sur la facture de l'entrepreneur?  6% ou 21%?

Merci

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#2 2013-10-18 11:31:41

Olicool
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Re : TVA Co-contractant 6% ou 21%?

... et la facture est adressée à la société...

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#3 2013-10-19 14:35:38

RDACPT
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Lieu : Brabant Wallon
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Messages : 441

Re : TVA Co-contractant 6% ou 21%?

Les travaux à une terrasse sont-ils considérés comme des travaux à un immeuble d’habitation ? Si non c’est le taux de 21% qui doit être retenu.
Vous trouverez des explications dans la circulaire n°6 du 22.08.1986

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