TVA Co-contractant 6% ou 21%?

Olicool · 2013-10-18 11:30:29

Bonjour,

Un gérant dont la société est à la même adresse que son domicile privé fait refaire sa terrasse (25% professionnel et 75% privé). Sa maison a plus de 5 ans. Quel taux co-contractant faut-il appliquer sur la facture de l'entrepreneur? 6% ou 21%?

Merci

Olicool · 2013-10-18 11:31:41

... et la facture est adressée à la société...

RDACPT · 2013-10-19 14:35:38

Les travaux à une terrasse sont-ils considérés comme des travaux à un immeuble d’habitation ? Si non c’est le taux de 21% qui doit être retenu.
Vous trouverez des explications dans la circulaire n°6 du 22.08.1986

#1 2013-10-18 11:30:29

TVA Co-contractant 6% ou 21%?

#2 2013-10-18 11:31:41

Re: TVA Co-contractant 6% ou 21%?

#3 2013-10-19 14:35:38

Re: TVA Co-contractant 6% ou 21%?

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