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#1 2013-10-18 11:30:29
- Olicool
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TVA Co-contractant 6% ou 21%?
Bonjour,
Un gérant dont la société est à la même adresse que son domicile privé fait refaire sa terrasse (25% professionnel et 75% privé). Sa maison a plus de 5 ans. Quel taux co-contractant faut-il appliquer sur la facture de l'entrepreneur? 6% ou 21%?
Merci
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#2 2013-10-18 11:31:41
- Olicool
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Re : TVA Co-contractant 6% ou 21%?
... et la facture est adressée à la société...
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#3 2013-10-19 14:35:38
- RDACPT
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Re : TVA Co-contractant 6% ou 21%?
Les travaux à une terrasse sont-ils considérés comme des travaux à un immeuble d’habitation ? Si non c’est le taux de 21% qui doit être retenu.
Vous trouverez des explications dans la circulaire n°6 du 22.08.1986
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