BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-09-02 17:19:48

Kreg
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Bonjour,

Etant indépendant en Belgique, j'ai vendu du matériel à un particulier Luxembourgois.
Quel est le taux de TVA a appliquer pour rédiger la facture, 0% - 15% - 21% ?


Merci pour les réponses
Greg

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#2 2004-09-02 17:41:14

pulsar
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

pas d'importance : vente à un non assujetti : tva de 21%


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-09-02 23:35:39

pulsar
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Raxat,

je pense que si Greg était un professionnel de la vente à distance, il n'aurait pas posé sa question.....


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2004-09-03 08:27:22

Kreg
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Je ne suis pas un professionnel de la vente à distance et c'est moi qui ai effectuer la livraison.
De plus, pour l'installation du matériel un travail de racordement a du être éffectué, donc travail sur le territoire luxembourgois.

Déja merci pour vos réponse.
Greg

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#5 2004-09-03 10:09:18

SUPER NANA
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

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#6 2004-09-04 20:28:05

SUPER NANA
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

D'accord, mais qui verse la T.V.A à l'Etat Luxembourgeois si tu n'as pas de n+° de TVA au Luxembourg et que tu n'as pas de représentant ?

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#7 2004-09-04 22:24:19

jo406
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

on peut très bien avoir un n° de tva étrangé sans passer par un representant fiscal

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#8 2004-09-06 12:15:57

SUPER NANA
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

OK

Donc pour résumer :

Dans cet exemple : TVA luxembourgeoise à appliquer et  le fournisseur à un N° d'identification à la TVA luxembourgeoise ou il a un représentant.

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#9 2004-09-06 13:46:51

brussel1
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Ca c'est la théorie...

Que ce soit avant ou après la loi qui suprime le représentant responsable, dans la pratique, c'est pas "jojo" d'obtenir un numéro de T.V.A. au luxembours (bonjour les démarches!!!:s).

J'en ai fait l'expérience pour un client qui devait faire des travaux immobilier au luxembourg...

Si c'est occasionnel, fait une facture à 21%, ca t'éviteras beaucoup de souci (y compris avec notre cher administration)...

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#10 2004-09-06 13:53:21

F_Bonfond
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Obtenir un n° à l'étranger est une procédure en effet relativement longue et complèxe, appliquer la TVA belge est une solution de facilité, mais il existe toujours de représentant donc pq pas utiliser cette possibilité.

Tout est une question de coût bien entendu.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#11 2004-09-07 22:58:02

Jipy
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#12 2004-09-09 13:08:08

SUPER NANA
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

De plus appliquer la TVA belge si c'est la TVA luxembourgeoise qui est due, ce n'est pas correct !!! 

Où allons nous ? #ko#

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#13 2004-09-09 22:47:51

Jipy
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Le travail de raccordement est-il un travail meuble ou immeuble ?
Il peut s'agir de raccorder une prise sur un réseau existant (travail meuble) oude de raccorder un appareil fixé au sol au réseau fixe existant (immeuble).
Quid ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#14 2004-09-17 15:14:34

tchino
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

En tant qu'assujetti, le vendeur doit toujours facturer avec la TVA.
C'est l'opération de l'ASBL qui est exempté.

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#15 2004-09-17 15:36:54

tchino
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Ne tenez pas compte de la réponse précédente, elle était destinée à un autre post.

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#16 2004-09-18 16:29:03

Jipy
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Re : TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Dommage que Kreg ne donne plus signe de vie.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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