TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Kreg · 2004-09-02 17:19:48

Bonjour,

Etant indépendant en Belgique, j'ai vendu du matériel à un particulier Luxembourgois.
Quel est le taux de TVA a appliquer pour rédiger la facture, 0% - 15% - 21% ?

Merci pour les réponses
Greg

pulsar · 2004-09-02 17:41:14

pas d'importance : vente à un non assujetti : tva de 21%

pulsar · 2004-09-02 23:35:39

Raxat,

je pense que si Greg était un professionnel de la vente à distance, il n'aurait pas posé sa question.....

Kreg · 2004-09-03 08:27:22

Je ne suis pas un professionnel de la vente à distance et c'est moi qui ai effectuer la livraison.
De plus, pour l'installation du matériel un travail de racordement a du être éffectué, donc travail sur le territoire luxembourgois.

Déja merci pour vos réponse.
Greg

SUPER NANA · 2004-09-03 10:09:18

SUPER NANA · 2004-09-04 20:28:05

D'accord, mais qui verse la T.V.A à l'Etat Luxembourgeois si tu n'as pas de n+° de TVA au Luxembourg et que tu n'as pas de représentant ?

jo406 · 2004-09-04 22:24:19

on peut très bien avoir un n° de tva étrangé sans passer par un representant fiscal

SUPER NANA · 2004-09-06 12:15:57

OK

Donc pour résumer :

Dans cet exemple : TVA luxembourgeoise à appliquer et le fournisseur à un N° d'identification à la TVA luxembourgeoise ou il a un représentant.

brussel1 · 2004-09-06 13:46:51

Ca c'est la théorie...

Que ce soit avant ou après la loi qui suprime le représentant responsable, dans la pratique, c'est pas "jojo" d'obtenir un numéro de T.V.A. au luxembours (bonjour les démarches!!!:s).

J'en ai fait l'expérience pour un client qui devait faire des travaux immobilier au luxembourg...

Si c'est occasionnel, fait une facture à 21%, ca t'éviteras beaucoup de souci (y compris avec notre cher administration)...

F_Bonfond · 2004-09-06 13:53:21

Obtenir un n° à l'étranger est une procédure en effet relativement longue et complèxe, appliquer la TVA belge est une solution de facilité, mais il existe toujours de représentant donc pq pas utiliser cette possibilité.

Tout est une question de coût bien entendu.

Jipy · 2004-09-07 22:58:02

SUPER NANA · 2004-09-09 13:08:08

De plus appliquer la TVA belge si c'est la TVA luxembourgeoise qui est due, ce n'est pas correct !!!

Où allons nous ? #ko#

Jipy · 2004-09-09 22:47:51

Le travail de raccordement est-il un travail meuble ou immeuble ?
Il peut s'agir de raccorder une prise sur un réseau existant (travail meuble) oude de raccorder un appareil fixé au sol au réseau fixe existant (immeuble).
Quid ?

tchino · 2004-09-17 15:14:34

En tant qu'assujetti, le vendeur doit toujours facturer avec la TVA.
C'est l'opération de l'ASBL qui est exempté.

tchino · 2004-09-17 15:36:54

Ne tenez pas compte de la réponse précédente, elle était destinée à un autre post.

Jipy · 2004-09-18 16:29:03

Dommage que Kreg ne donne plus signe de vie.

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