TVA entre la Belgique et le Luxembourg

Kreg · 2004-09-02 17:19:48

Bonjour,

Etant indépendant en Belgique, j'ai vendu du matériel à un particulier Luxembourgois.
Quel est le taux de TVA a appliquer pour rédiger la facture, 0% - 15% - 21% ?

Merci pour les réponses
Greg

pulsar · 2004-09-02 17:41:14

pas d'importance : vente à un non assujetti : tva de 21%

pulsar · 2004-09-02 23:35:39

Raxat,

je pense que si Greg était un professionnel de la vente à distance, il n'aurait pas posé sa question.....

Kreg · 2004-09-03 08:27:22

Je ne suis pas un professionnel de la vente à distance et c'est moi qui ai effectuer la livraison.
De plus, pour l'installation du matériel un travail de racordement a du être éffectué, donc travail sur le territoire luxembourgois.

Déja merci pour vos réponse.
Greg

SUPER NANA · 2004-09-03 10:09:18

Dans le code T.V.A. on trouve =
Article 15
§ 1er Une livraison de biens a lieu en Belgique lorsque le lieu où elle est réputée se situer, conformément aux §§ 2 à 6, se trouve en Belgique.
§ 2 Le lieu d'une livraison de biens est réputé se situer à l'endroit où le bien est mis à la disposition de l'acquéreur ou du cessionnaire.
Toutefois, le lieu de la livraison est réputé se situer:
1° à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur, lorsque le bien est expédié ou transporté par le fournisseur, par l'acquéreur ou par un tiers;
[color=660000]2° par dérogation au 1° , à l'endroit où l'installation ou le montage est effectué, lorsque le bien est installé ou monté par le fournisseur ou pour son compte; [/color]

Extrait repris du site :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … FNbtw.htm&

Si le bien est monté par le fournisseur ou pour son compte au Luxembourg => T.V.A. luxembourgeoise . (Il faudrait alors un réprésentant au Luxembourg).

SUPER NANA · 2004-09-04 20:28:05

D'accord, mais qui verse la T.V.A à l'Etat Luxembourgeois si tu n'as pas de n+° de TVA au Luxembourg et que tu n'as pas de représentant ?

jo406 · 2004-09-04 22:24:19

on peut très bien avoir un n° de tva étrangé sans passer par un representant fiscal

SUPER NANA · 2004-09-06 12:15:57

OK

Donc pour résumer :

Dans cet exemple : TVA luxembourgeoise à appliquer et le fournisseur à un N° d'identification à la TVA luxembourgeoise ou il a un représentant.

brussel1 · 2004-09-06 13:46:51

Ca c'est la théorie...

Que ce soit avant ou après la loi qui suprime le représentant responsable, dans la pratique, c'est pas "jojo" d'obtenir un numéro de T.V.A. au luxembours (bonjour les démarches!!!:s).

J'en ai fait l'expérience pour un client qui devait faire des travaux immobilier au luxembourg...

Si c'est occasionnel, fait une facture à 21%, ca t'éviteras beaucoup de souci (y compris avec notre cher administration)...

F_Bonfond · 2004-09-06 13:53:21

Obtenir un n° à l'étranger est une procédure en effet relativement longue et complèxe, appliquer la TVA belge est une solution de facilité, mais il existe toujours de représentant donc pq pas utiliser cette possibilité.

Tout est une question de coût bien entendu.

Jipy · 2004-09-07 22:58:02

Si le montant est faible, la TVA peut être payée par le particulier auprès de la Recette luxembourgeoise de TVA au moyen de timbres, comme dans le temps.
Il faut que l'opération soit sporadique et apporter la preuve d'une installation avec montage, c'est à dire une destination à caratère immobilier.
Il ne faudrait pas que le montage soit par exemple du matériel informatique.
De quel matériel installé s'agit-il ?

Obtenir un numéro de TVA au luxembourg est relativement simple, j'en obtiens une vingtaine par an pour mes clients. Par contre, être en possession de l'obligatoire autorisation de commerce relève du parcours discriminatoire des autochtones souhaitant protéger leur marché.

-Edité le: Mardi 7 septembre 2004 à 23:00 par jipy-

SUPER NANA · 2004-09-09 13:08:08

De plus appliquer la TVA belge si c'est la TVA luxembourgeoise qui est due, ce n'est pas correct !!!

Où allons nous ? #ko#

Jipy · 2004-09-09 22:47:51

Le travail de raccordement est-il un travail meuble ou immeuble ?
Il peut s'agir de raccorder une prise sur un réseau existant (travail meuble) oude de raccorder un appareil fixé au sol au réseau fixe existant (immeuble).
Quid ?

tchino · 2004-09-17 15:14:34

En tant qu'assujetti, le vendeur doit toujours facturer avec la TVA.
C'est l'opération de l'ASBL qui est exempté.

tchino · 2004-09-17 15:36:54

Ne tenez pas compte de la réponse précédente, elle était destinée à un autre post.

Jipy · 2004-09-18 16:29:03

Dommage que Kreg ne donne plus signe de vie.

#1 2004-09-02 17:19:48

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