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#1 2004-09-02 08:07:20
- Creacricri
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Re : TVA sur facture de vente d'un garage préfabriqué
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si le taux de tva à appliquer sur une facture de vente d'un garage préfabriqué non attenant à l'habitation est bien de 21% ?
Merci
Cricri
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#2 2004-09-02 08:27:10
- Savami
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Re : TVA sur facture de vente d'un garage préfabriqué
C'est le seul taux applicable à mon sens.
Juste une petite nuance à savoir, en ce qui concerne l'application de l'art 20 de l'AR 1, il faut savoir s'il est fixé et démontable. cette nuance déterminera l'aspect immobilier ou mobilier du bien.
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