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#1 2005-06-21 12:29:35
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Taux TVA pour fourniture et placement d'une barrière avec moteur dans une grande allée de maison?
6 ou 21 %?
Vive les vacances. :bj:
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#2 2005-06-21 13:18:39
- hittiche
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Ce sujet a déjà été débattu (lancé par un artisan en fer forgé si je ne m'abuse) mais cela peut être 6 ou 21.
Si la barrière fait corps avec le bâtiment : 6%
Si non : 21%
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2005-06-21 13:43:14
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Hittiche, je te remercie.
J'avais effectué une recherche mais je n'ai rien trouvé.
Vive les vacances. :bj:
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#4 2005-06-23 00:03:22
- Fox
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
D'accord Hittiche.
Attention toutefois, l'entrepreneur doit être enregistré si TVA à 6 %.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#5 2005-06-23 09:04:42
- Fred
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Si les 2 intervenants sont assujettis déposants, il me semble que le cocontractant peut s'appliquer
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#7 2005-08-22 17:53:58
- benonie
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
nous sommes actuellement en litige avec la tva à ce sujet
celle-ci n'accepte aucun des 6% pour ce genre de travail
si quelqu'un avait une idée, une preuve ......
(autant plus que certains bureaux de tva admettent les 6%)
(preuves par écrits)
nous vous serions très reconnaissants de nous aider
merci d'avance
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#8 2005-08-22 21:27:32
- Lethum
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#9 2005-08-22 23:06:06
- Fox
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
La réponse donnée par Hittiche est correcte :
"- si la barrière fait corps avec le bâtiment : 6%
- si non : 21%"
Il y a de cela quelques années que la distinction a été faite.
Auparavant et invariablement, les 6,00 % étaient d'application. Je me demande même s'il n'y a pas eu une circulaire à ce sujet.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#10 2005-08-22 23:47:43
- Lethum
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#11 2005-08-23 18:14:32
- benonie
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
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#12 2005-08-23 21:02:10
- Lethum
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Le moins que l'on puisse dire au vu des photos, c'est que votre contrôleur TVA cherche la petite bête.
Personnellement, je ne me laisserais pas faire. S'il veut jouer sur les mots, jouez sur les mots : pour délimiter la propriété, il faut donc que les barrières soit installées SUR une ligne reliant deux bornes des terrains...
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#13 2005-08-23 21:13:22
- Jojo
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Je confirme les avis de Lethum.
C'est vraiment interpréter les textes en votre défaveur !
Peut-être faut-il envisager de voir un (excellent) avocat fiscaliste si les sommes en jeu sont assez importantes.
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#14 2005-08-23 22:02:38
- Fox
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
Je pense que le texte est précis. Le placement de grilles de séparation de propriétés est exclu.
"... et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitaiton de la propriété..".
Autrement dit, si vous entourez votre terrain d'une clôture ou d'un grille = 21 %. Mais un portail avec de chaque côté une grille attenants à l'habitation = 6 %.
Je pense qu'il y a une certaine logique :
- entourer toute sa propriété d'une grille qui à un moment vient joindre l'habitation = 6 % (GROS).
- construire un mur mitoyen de 50 m de lognueur entre deux propriétés avec un petit retour vers une des habitaiton = 6 % (TRES GROS).
Il me semble qu'avant de se lancer dans une telle activité, il est nécessaire de prendre toutes les assurances voulues.
Allez maintenant réclamer 15 % au clients !
Une autre question : tout a été facturé à 6 % ? Certaines réalisations sont facturées à 21 % ?
Je comprends que c'est tentant et que l'on puisse même emporter le marché par rapport à un concurrent qui facture à 21 %.
Le dossier me semble manquer de consistance et pour tout dire explosif.
Un jour quelqu'un a dit éIl ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages". Si vous avez tout facturé à 6 % vous êtes dans le cas.
En toute objectivité.
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#15 2005-12-13 16:54:02
- benonie
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
mon problème n'étant toujours pas résolu,
pouvez-vous me dire comment faire pour l'inclure en charge d'exploitation
A ce jour nous avons déjà du payer une partie (que nous ne répercuterons sur nos clients)
merci d'avance
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#16 2005-12-13 17:09:07
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
???
Il suffit de prendre en charge la TVA non refacturée que vous avez payé suite au contrôle.
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#17 2005-12-13 17:32:22
- benonie
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Re: TVA sur fourniture et placement barrière
donc, si je vous ai bien compris
il me suffira de rajouter le montant déja payé aux fraix genéraux.
et le reste à payer l'année prochaine.
merci.
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