TVA sur fourniture et placement barrière

Indépendant · 2005-06-21 12:29:35

Taux TVA pour fourniture et placement d'une barrière avec moteur dans une grande allée de maison?
6 ou 21 %?

hittiche · 2005-06-21 13:18:39

Ce sujet a déjà été débattu (lancé par un artisan en fer forgé si je ne m'abuse) mais cela peut être 6 ou 21.
Si la barrière fait corps avec le bâtiment : 6%
Si non : 21%

Indépendant · 2005-06-21 13:43:14

Hittiche, je te remercie.
J'avais effectué une recherche mais je n'ai rien trouvé.

Fox · 2005-06-23 00:03:22

D'accord Hittiche.
Attention toutefois, l'entrepreneur doit être enregistré si TVA à 6 %.

Fred · 2005-06-23 09:04:42

Si les 2 intervenants sont assujettis déposants, il me semble que le cocontractant peut s'appliquer

Jipy · 2005-06-25 00:12:03

Fred a raison, il faut vérifier aussi le régime TVA des intervenants.

benonie · 2005-08-22 17:53:58

nous sommes actuellement en litige avec la tva à ce sujet

celle-ci n'accepte aucun des 6% pour ce genre de travail

si quelqu'un avait une idée, une preuve ......

(autant plus que certains bureaux de tva admettent les 6%)

(preuves par écrits)

nous vous serions très reconnaissants de nous aider

merci d'avance

Lethum · 2005-08-22 21:27:32

Fox · 2005-08-22 23:06:06

La réponse donnée par Hittiche est correcte :
"- si la barrière fait corps avec le bâtiment : 6%
- si non : 21%"
Il y a de cela quelques années que la distinction a été faite.
Auparavant et invariablement, les 6,00 % étaient d'application. Je me demande même s'il n'y a pas eu une circulaire à ce sujet.

Lethum · 2005-08-22 23:47:43

benonie · 2005-08-23 18:14:32

Lethum · 2005-08-23 21:02:10

Le moins que l'on puisse dire au vu des photos, c'est que votre contrôleur TVA cherche la petite bête.

Personnellement, je ne me laisserais pas faire. S'il veut jouer sur les mots, jouez sur les mots : pour délimiter la propriété, il faut donc que les barrières soit installées SUR une ligne reliant deux bornes des terrains...

Jojo · 2005-08-23 21:13:22

Je confirme les avis de Lethum.

C'est vraiment interpréter les textes en votre défaveur !

Peut-être faut-il envisager de voir un (excellent) avocat fiscaliste si les sommes en jeu sont assez importantes.

Fox · 2005-08-23 22:02:38

Je pense que le texte est précis. Le placement de grilles de séparation de propriétés est exclu.
"... et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitaiton de la propriété..".
Autrement dit, si vous entourez votre terrain d'une clôture ou d'un grille = 21 %. Mais un portail avec de chaque côté une grille attenants à l'habitation = 6 %.
Je pense qu'il y a une certaine logique :
- entourer toute sa propriété d'une grille qui à un moment vient joindre l'habitation = 6 % (GROS).
- construire un mur mitoyen de 50 m de lognueur entre deux propriétés avec un petit retour vers une des habitaiton = 6 % (TRES GROS).
Il me semble qu'avant de se lancer dans une telle activité, il est nécessaire de prendre toutes les assurances voulues.
Allez maintenant réclamer 15 % au clients !
Une autre question : tout a été facturé à 6 % ? Certaines réalisations sont facturées à 21 % ?
Je comprends que c'est tentant et que l'on puisse même emporter le marché par rapport à un concurrent qui facture à 21 %.
Le dossier me semble manquer de consistance et pour tout dire explosif.
Un jour quelqu'un a dit éIl ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages". Si vous avez tout facturé à 6 % vous êtes dans le cas.
En toute objectivité.

benonie · 2005-12-13 16:54:02

mon problème n'étant toujours pas résolu,

pouvez-vous me dire comment faire pour l'inclure en charge d'exploitation

A ce jour nous avons déjà du payer une partie (que nous ne répercuterons sur nos clients)

merci d'avance

Lethum · 2005-12-13 17:09:07

???

Il suffit de prendre en charge la TVA non refacturée que vous avez payé suite au contrôle.

benonie · 2005-12-13 17:32:22

donc, si je vous ai bien compris

il me suffira de rajouter le montant déja payé aux fraix genéraux.

et le reste à payer l'année prochaine.

merci.

#1 2005-06-21 12:29:35

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#5 2005-06-23 09:04:42

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