Corporate Desk 2018

#1 2004-12-13 13:24:48

jeanval
Membre
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Messages : 1

Re : TVA sur frais de parking

Bonjour

Ma question concerne un problème d'application de TVA sur la location d'un emplacement de parking.

Une société assujettie à la tva qui loue un emplacement de parking à une autre société assujettie à la tva doit-elle appliquer de la tva  ? Il ne s'agit pas de son activité principale et elle est propriétaire de l'emplacement.

Merci pour vos réponses.

Aussi pour votre info :

Selon le fiscologue du 10 décembre n° 961:

Il ressort d'une réponse récente du Ministre des Finances à une question parlementaire que :

La TVA grèvant les frais de locations d'emplacements ou d'utilisation de parkings ou de garages est dorénavement entièrement déductibles.

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#2 2004-12-13 14:47:53

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : TVA sur frais de parking

L'art 18 est clair. deplus si le fiscologue parle de TVA déductible, il faut donc que quelqu'un facture cette TVA...

A+


Mes respects à tous

Gorky

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#3 2005-02-23 02:42:58

Jipy
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Lieu : Brussels south
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Re : TVA sur frais de parking

La TVA est déductible


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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