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#1 2004-12-13 13:24:48
- jeanval
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Re : TVA sur frais de parking
Bonjour
Ma question concerne un problème d'application de TVA sur la location d'un emplacement de parking.
Une société assujettie à la tva qui loue un emplacement de parking à une autre société assujettie à la tva doit-elle appliquer de la tva ? Il ne s'agit pas de son activité principale et elle est propriétaire de l'emplacement.
Merci pour vos réponses.
Aussi pour votre info :
Selon le fiscologue du 10 décembre n° 961:
Il ressort d'une réponse récente du Ministre des Finances à une question parlementaire que :
La TVA grèvant les frais de locations d'emplacements ou d'utilisation de parkings ou de garages est dorénavement entièrement déductibles.
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#2 2004-12-13 14:47:53
- gorky
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Re : TVA sur frais de parking
L'art 18 est clair. deplus si le fiscologue parle de TVA déductible, il faut donc que quelqu'un facture cette TVA...
A+
Mes respects à tous
Gorky
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