FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-07-08 19:35:18

bleuphil
Membre
Inscription : 2008-01-16
Messages : 4

Re : TVA vente à un client hollandais transport en suisse

Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser comment s'applique la TVA lorsque un fournisseur belge établit une facture de vente de marchandises à un client hollandais et que cette marchandise est transportée par un transporteur français sur le territoire suisse.

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#2 2009-07-08 22:08:09

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : TVA vente à un client hollandais transport en suisse

Il s'agit d'une exportation. Le client hollandais payera la TVA en Suisse.

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