#1 2009-07-08 19:35:18

bleuphil

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Re : TVA vente à un client hollandais transport en suisse

Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser comment s'applique la TVA lorsque un fournisseur belge établit une facture de vente de marchandises à un client hollandais et que cette marchandise est transportée par un transporteur français sur le territoire suisse.

kissa

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Re : TVA vente à un client hollandais transport en suisse

Il s'agit d'une exportation. Le client hollandais payera la TVA en Suisse.