LBRP 2018

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#1 2006-01-31 15:02:26

gvbienst
Membre
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Inscription : 2005-03-17
Messages : 192

Re : VA et absence de VA

Bonjour,

serait il possible d'avoir un petit topo sur la majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de VA ?

Je sais que les taux et les dates sont les même en IPP et en ISOC mais je me demande quand et comment il y a majoration.

- majoration d'office ? donc les VA ont un rôle régulateur

- majoration uniquement en cas d'absence de VA ou d'insuffisance (a partir de quand y a t il insuffisance ?)

merci d'avance pour les infos

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#2 2006-01-31 15:05:55

Lethum
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Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Messages : 1 404

Re : VA et absence de VA


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#3 2006-01-31 15:15:24

gvbienst
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2005-03-17
Messages : 192

Re : VA et absence de VA

Merci pour la source...

Je devrais effectivement trouver toutes mes réponses là dedans.

Bonne après-midi

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