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#1 2013-05-06 11:21:47

fabi
Membre
Inscription : 2005-08-22
Messages : 159

Re : vente d'une scs

Bonjour,

Vente d'une scs, quelle sont les formalités , si ce n'est qu'une inscription dans le registre des parts et
la parution au Moniteur.
Le changement de nom peut il se faire en une seule parution
au Moniteur.

et Si c'est une SPRL qui rachète la scs ?

BAV

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#2 2013-05-06 11:57:17

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 153

Re : vente d'une scs

Registre des parts
Nouvelle liste des commandités et des commanditaires
Démission et nomination


Certains bons auteurs dénient aux personnes morales le droit d'être associées dans une SCS.

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#3 2015-02-16 08:13:12

KabTak47
Membre
Inscription : 2015-02-16
Messages : 1

Re : vente d'une scs

Registre des parts
Nouvelle liste des commandités et des commanditaires
Démission et nomination


Certains bons auteurs dénient aux personnes morales le droit d'être associées dans une SCS.

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