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#1 2011-06-28 10:44:44
- Sisifleur
- Membre
- Inscription : 2011-06-27
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Re : Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique
Bonjour à tous,
Nous (société établie en Belgique , assujettie) avons décidé de vendre des vieux meubles totalement amortis pour 1€ symbolique :
- à un particulier
- à une société belge assujettie également
Dois-je leur facturer de la tva?
Merci pour vos réponses
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#2 2011-06-28 11:05:09
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique
Naturellement oui !
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