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#1 2011-06-28 10:44:44
- Sisifleur
- Membre
- Inscrit(e): 2011-06-27
- Messages: 5
Re: Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique
Bonjour à tous,
Nous (société établie en Belgique , assujettie) avons décidé de vendre des vieux meubles totalement amortis pour 1€ symbolique :
- à un particulier
- à une société belge assujettie également
Dois-je leur facturer de la tva?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
#2 2011-06-28 11:05:09
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique
Naturellement oui !
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