#1 2011-06-28 10:44:44

Sisifleur

Membre

Inscription : 2011-06-27

Messages : 5

Re : Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique

Bonjour à tous,

Nous (société établie en Belgique , assujettie) avons décidé de vendre des vieux meubles totalement amortis pour 1€ symbolique :

- à  un particulier
- à une société belge assujettie également

Dois-je leur facturer de la tva?

Merci pour vos réponses

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Vente de biens totalement amortis pour 1€ symbolique

Naturellement oui !