FINASSET 3.3.0.0

#1 2013-07-01 10:18:34

fabi
Membre
Inscription : 2005-08-22
Messages : 159

Re : vente DE SOCIETE

bONJOUR,

Les parts d'une société sont vendues au 30/6/2013 .
La trésorerie au 30/6 n'est pas suffisante pour payer la tva due sur le 2ème trimestre compte tenu du fait que le cedant a voulu honorer toutes les factures.
le repreneur peut il diminuer le prix de reprise du montant du à la tva.
BAV

Hors ligne

#2 2013-07-01 12:47:24

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : vente DE SOCIETE

Que dit le contrat de cession ?


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#3 2013-07-01 15:10:18

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : vente DE SOCIETE

Comme tel, pas du tout !
Il faut naturellement retourner voir quelles sont les conventions pour avoir toutes les garanties ...

Hors ligne

Pied de page des forums