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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2007-03-01 01:18:56
- GregG
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-06
- Messages: 2
Re: Droit de superficie, emphytéose et usufruit
Bonjour à tous.
Je cherche depuis quelques semaines des informations concernant les différentes formules d'achat d'une habitation par une sprlu, qui sera occupée par son gérant (privé+professionnel), à savoir les pourcentages optimaux à acheter par le gérant et par la société.
Les avis des expert-comptables, fiscalistes et avocats ne concordent jamais, et en fait chaque personne a sa propre opinion.
Les solutions les plus intéressantes semble être le recours au droit de superficie, à l'emphytéose, ou la séparation usufruit/nue-propriété.
Cependant, certains spécialistes hésitent à conseiller ce genre de montages financiers.
Qu'en est-il exactement? Le fisc et la TVA peuvent-ils vraiment refuser ces montages qui me paraissent légaux?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Hors ligne
#2 2007-03-01 01:29:17
- pantin
- Membre
- Inscrit(e): 2007-01-22
- Messages: 123
Re: Droit de superficie, emphytéose et usufruit
Vous abordez un gigantesque problème qui ne se règlera pas ici.
Faut déjà être un fiscaliste très averti pour vous conseiller.
Hors ligne
#3 2007-03-01 18:55:33
- prcfbe
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-04
- Messages: 830
Re: Droit de superficie, emphytéose et usufruit
Le fisc ne peut, sur pied de l'article 344 CIR, substituer une opération juridiquement nommée par une autre.
La seule chose qu'il pourrait tenter de démontrer est la simulation.
Mamleureusement mes syllabus sur le sujet sont pratiquement inaccessibles pour des raisons indépendantes de ma volonté. Posez la question à 'l UPF (info@upf.be), il y a eu au moins un ou deux séminaires extrêmement approfondis (comme d'habitude)[1] sur le sujet.
Je sais, le site est m.. mais ce n'est pas de ma faute.
Envoyez un mail, la bibliothèque est av. de Roodebeek à BXL (wsl) mais le bibliothécaire (pensionné) répond (en principe aix membres, mais essayez toujours).
__________
[1] voir agenda sur ce site. Je les recommande vivement à ceux qui veulent approfondir leurs connaissances en fiscalité. Mais c'est de haut vol...
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