#1 2007-03-01 01:18:56

GregG

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Re : Droit de superficie, emphytéose et usufruit

Bonjour à tous.

Je cherche depuis quelques semaines des informations concernant les différentes formules d'achat d'une habitation par une sprlu, qui sera occupée par son gérant (privé+professionnel), à savoir les pourcentages optimaux à acheter par le gérant et par la société.
Les avis des expert-comptables, fiscalistes et avocats ne concordent jamais, et en fait chaque personne a sa propre opinion.

Les solutions les plus intéressantes semble être le recours au droit de superficie,  à l'emphytéose, ou la séparation usufruit/nue-propriété.
Cependant, certains spécialistes hésitent à conseiller ce genre de montages financiers.
Qu'en est-il exactement? Le fisc et la TVA peuvent-ils vraiment refuser ces montages qui me paraissent légaux?

Merci pour vos éventuelles réponses.

pantin

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Re : Droit de superficie, emphytéose et usufruit

Vous abordez un gigantesque problème qui ne se règlera pas ici.

Faut déjà être un fiscaliste très averti pour vous conseiller.

prcfbe

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Re : Droit de superficie, emphytéose et usufruit