IPP: Personnes à charge

cwoui · 2007-03-03 22:13:04

Bonsoir, voici mes questions:

- Un "petit" indépendant engage son fils via une agence d'intérim. Le fils peut-il rester à charge de son père?

- Les pensions d'un ascendant de plus de 65 ans inférieures à 20450 € bruts/an ne sont plus considérés comme ressources. Doit-on en tenir compte si, dans un couple d'ascendants, un des ascendants (ou les 2!) a plus de 65 ans? Quel est le barême utilisé?

Merci d'avance.

hittiche · 2007-03-04 10:26:44

1) tout dépend dans ce cas de la hauteur du revenu perçu par le fils et qu'il soit domicilié chez le père.
2) il faut avoir 65 ans, sinon il faut examiner les autres conditions.

jempy · 2007-03-04 15:50:12

1) je ne suis pas du même avis

Article 145 CIR92 :
"Ne sont pas considérées comme étant à charge, les personnes qui font partie du ménage du contribuable et qui bénéficient de rémunérations constituant des frais professionnels pour ce dernier."

La hauteur des ressources ne jouent pas dans cette hypothèse.

prcfbe · 2007-03-04 17:26:34

Jempy, tu as dû oublier une balise dans ta citation.

Gonzo+ · 2007-03-05 08:56:13

Bjr,

D'accord avec Jempy sur le point 1. Pour pouvoir garder cet enfant à sa charge tout en lui octroyant des rémunérations, il faudrait que le père soit en société.

hittiche · 2007-03-05 10:05:23

jempy a écrit:
1) je ne suis pas du même avis
Article 145 CIR92 :
"Ne sont pas considérées comme étant à charge, les personnes qui font partie du ménage du contribuable et qui bénéficient de rémunérations constituant des frais professionnels pour ce dernier."
La hauteur des ressources ne jouent pas dans cette hypothèse.

Dans le cas envisagé, l'employeur est la société d'intérim.
L'indépendant en question recevra une facture de la société.

Donc c'est la condition de rémunération qui jouera.

De toute façon cela me paraît anecdotique car la société d'intérim devra respecter les conditions barémiques ce que ne fait pas un indépendant qui paye directement un salaire d'aidant à son fils.

Cela a pour conséquence que la condition de rémunération sera très vite dépassée.

Dominique · 2007-03-05 10:20:56

Comme le signale hittiche l'employeur est la société d'intérim et ce n'est certainement pas un hasard si l'indépendant est passé par une société d'intérim!

Entre nous l'indépendant a été bien conseillé.

jempy · 2007-03-05 13:50:29

L'employeur est bien la société d'interim; c'est elle qui doit faire la fiche 281.10 d'ailleurs.

Mais d'une manière ou d'une autre, les sommes payées par l'indépendant à la société d'interim (et qu'il va déduire comme frais professionnels) comprennent les rémunérations versées au fils, le risque est grand, pour moi, de voir le contrôleur refusé la prise en charge de l'enfant.

Ce n'est que mon avis.

L'avis de Hittiche et de Dominique est également tout à fait défendable #beer#