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#1 2007-03-03 22:13:04

cwoui
Membre
Lieu : Bruxelles
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Messages : 38

Re : IPP: Personnes à charge

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#2 2007-03-04 10:26:44

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : IPP: Personnes à charge

1) tout dépend dans ce cas de la hauteur du revenu perçu par le fils et qu'il soit domicilié chez le père.
2) il faut avoir 65 ans, sinon il faut examiner les autres conditions.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2007-03-04 15:50:12

jempy
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Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : IPP: Personnes à charge

1) je ne suis pas du même avis

Article 145 CIR92 :
   "Ne sont pas considérées comme étant à charge, les personnes qui font partie du ménage du contribuable et qui bénéficient de rémunérations constituant des frais professionnels pour ce dernier."

La hauteur des ressources ne jouent pas dans cette hypothèse.

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#4 2007-03-04 17:26:34

prcfbe
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 830

Re : IPP: Personnes à charge

Jempy, tu as dû oublier une balise dans ta citation.

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#5 2007-03-05 08:56:13

Gonzo+
Membre
Lieu : Région de Verviers
Inscription : 2005-04-26
Messages : 288

Re : IPP: Personnes à charge

Bjr,

D'accord avec Jempy sur le point 1. Pour pouvoir garder cet enfant à sa charge tout en lui octroyant des rémunérations, il faudrait que le père soit en société.


Bonne journée à tous

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#6 2007-03-05 10:05:23

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : IPP: Personnes à charge


Choisis ta vie et fais la toi-même
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#7 2007-03-05 10:20:56

Dominique
Membre
Inscription : 2004-01-19
Messages : 525

Re : IPP: Personnes à charge

Comme le signale hittiche l'employeur est la société d'intérim et ce n'est certainement pas un hasard si l'indépendant est passé par une société d'intérim!

Entre nous l'indépendant a été bien conseillé.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#8 2007-03-05 13:50:29

jempy
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Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : IPP: Personnes à charge

L'employeur est bien la société d'interim; c'est elle qui doit faire la fiche 281.10 d'ailleurs.

Mais d'une manière ou d'une autre, les sommes payées par l'indépendant à la société d'interim (et qu'il va déduire comme frais professionnels) comprennent les rémunérations versées au fils, le risque est grand, pour moi, de voir le contrôleur refusé la prise en charge de l'enfant.

Ce n'est que mon avis.

L'avis de Hittiche et de Dominique est également tout à fait défendable #beer#

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