#1 2007-03-13 12:02:48

Taz

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Re : Emprunt 2005 (code 1370 et 1146)

Bonjour,

Nous avons un doute sur un cas pratique.
Si je pouvais avoir un autre avis  éclairé

Mr, isolé achète un immeuble en 2005 via emprunt hypothécaire. Cet immeuble constitue sa seule et unique habitation. RC = 1 ;000,00 . Il occupe une partie à titre privé, l’autre partie à titre professionnel. Un quart est loué à un couple qui l’occupe à titre privé. L’autre quart est loué à une société. L’immeuble n’a pas été scindé en 4 parties par le cadastre. Estimation faite par le contribuable.

Capital remboursé 10.000,00
Intérêts remboursés : 5.000,00

Sa déclaration RI, se présente de cette façon.

1100 : 250,00
1105 : 250,00
1106 : 250.00
1109 : 250,00
1110 : 10000.00

Notre divergence d’opinion avec collègues se situe au niveau de l’emprunt hypothécaire.

Hypothèse 1 :

1370 : 2490,00 (avec exonération du RC code 1100)
(+ En frais professionnels ¼ des intérêts + Amortissement immeuble)

1146 :  2/4  des intérêts (quotité  du code 1106 et 1109)

Hypothèse 2 :

1146 : totalité des intérêts – ¼ (utilisé par Mr à titre professionnel)
1355 : capital à limiter

Hypothèse 3 :

1370 : 2490,00

Qui a raison ? Cas 1,2,3 ou 2 (ou aucun des 3)

Merci de votre collaboration.

michaeld

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Re : Emprunt 2005 (code 1370 et 1146)

Bonjour,

J'ai encore une autre solution :

1105 : 250
1106 : 250
1109 : 250
1110 : loyer perçu de la société
1146 : 2500
1370 : 2490
en frais professionnels : 1250 intérêts et 3% d'amortissement sur les 25% utilisés pour la propre profession (terrain non amortissable, bien sûr).

Bien à vous
MD

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