Appel du controleur

craiout · 2007-03-13 16:22:46

Bonjour

J'ai reçu voici quelques jours un appel téléphonique de (mon) contrôleur des contributions, m'indiquant qu'il n'accepte pas ma délcaration 2006 (rev. 2005).

En gros, pour mon activité de salarié, il rejette les frais professionnels, essentiellement téléphone. Or, pour des raisons de pension future, j'ai fait inclure forfaitairement le remboursement de frais éventuels dans mon salaire (précompte, lois sociales, etc), ne percevant par ailleurs aucun remboursement de mon employeur, quitte à moi de les déclarer comme frais professionnels.

Par ailleurs, pour mon activité d'indépendant complémentaire, il conteste les frais professionnels exposés, alors même que pendant près de 15 ans je les ai toujours introduits de la même manière et qu'ils ont toujours été acceptés, à quelques détails près.

Le controleur demande à ce que je le rencontre le + vite possible, justificatifs de mes communications à l'appui, plus d'autres infos qu'il ne m'a pas communiquées.

Que faire ? Dois-je lui divulguer les noms de tous les destinataires de mes appels téléphoniques, dont plus de 90% sont professionnels ? De plus, ayant changé d'employeur entretemps et travaillant à l'étranger, dois-je prendre congé pour lui rendre visite à Bruxelles ?

Merci de vos conseils.

pulsar · 2007-03-13 23:20:04

Bsr,

1 / demander à votre contrôleur de vous envoyer un courrier officiel dans lequel :

- il détaille les charges qu'il veut rejeter
- il se justifie
- il détaille les autres info dont il a besoin

Pour ce qui est des frais téléphonique, il peut effectivement demander à avoir le détail des factures.

Pour les frais de l'activité indépendant, le fait que vos frais aient été accepté par le passé ne vaut pas pour l'avenir.

Vous avez un comptable ? si oui, contactez le sans délai.

Si on, il serait judicieux de vous faire assister, voire représenter, avant, pendant, et après l'entrevue avec votre contrôleur (de + , vous pouvez mandater votre comptable pour qu'il vous représente)

pantin · 2007-03-13 23:32:57

Pas du tout d'accord avec Pulsar car il stresse le débat et aucune utilité de vous faire assister: celà coûte cher, l'aide est aléatoire et vous êtes certes suffisamment intelligent pour vous défendre: la preuve est votre question sur ce forum.

Votre contrôleur a une démarche sympa: il vous téléphone pour vous rencontrer avant de déclencher l'artillerie.

Comme personne ne vous obligeait à revendiquer la déduction de vos charges professionnelles vous avez éminemment intérêt à vous précipiter chez votre contrôleur et lui fournir ce qu'il demande.

Libre à vous de refuser de communiquer et de lui fournir la preuve du caractère professionnel de vos communications, libre à lui d'en refuser la déduction, c'est tout simple, imparable et sans discussions.

Le fait que "celà fut admis par le passé" sera balayé d'un soupir de tout le monde car en droit celà ne vaut rien.

Faut assumer les conséquences de vos actes.

Bonsoir .

COMPTABALOU · 2007-03-14 00:46:10

Personnellement, je serais d'un avis plus "mitigé".

Je ferai d'abord un courrier à ce contrôleur en stipulant que vous êtes à l'étranger (faut quand même pas pousser les frais de déplacements)

Je l'inviterai à détailler ce qu'il souhaite obtenir comme renseignements.

S'il se satisfait de vos réponses, il y aura un accord à signer avec lui.

Par contre si vous n'êtes pas satisfait du redressement proposé, alors adressez-vous à un professionnel comptable ou fiscal.

Amicalement byebye

Fox · 2007-03-14 02:18:25

Je serais assez d'accord avec Pantin. Il n'y a pas le feu au lac, du moins pour le moment, d'autant plus qu'il ne s'agit pas à proprement parler du contrôleur. Cela m'étonnerait fort qu'il passe son temps sur un dossier pareil.
Pour le moment, rien n'est rejeté et rien n'est écrit. Enfin, il faut voir les intérêts en jeu. Il sera toujours temps, si nécessaire et en fonction de l'évolution de l'entretien, de faire appel à un professionnel.
Cordialement.

craiout · 2007-03-14 19:42:56

Merci pour vos commentaires.

En résumé, je collationne les originaux de tous justificatifs que je lui ai fourni avec ma déclaration, je tente d'obtenir de mon ex-employeur une attestation indiquant que mon salaire était "tout compris" (peut-être d'autant plus facile à justifier par le fait que mon successeur a un salaire inférieur de 1200 EUR bruts au mien d'alors, avec toutefois un GSM fourni par la boîte... - NB : frais de tél en moyenne 600 EUR/mois), et je prends asap langue avec le controleur pour un RV.

Dites-moi si je me plante...

A vous lire, merci !

prcfbe · 2007-03-14 23:23:35

Pour ma part, contrairement à Pantin, je me rallie en grande partie à l'avis de Pulsar.

Je déteste et me méfie même comme de la peste des appels téléphoniques des services de contrôle directement au contribuable « sans défense ». Cela sent l'intimidation à plein nez.

Donc, comme Pulsar, je lui demanderais de m'envoyer soit une « demande renseignement », soit un « avis de rectification » en bonne et due forme, comme le CIR l'exige, en vous laissant le temps de répondre dans le mois. Rien que cela devrait l’amener à être plus prudent, car vous montrez ainsi vos connaissances en matière de procédure, ou en tout cas votre soutien en sous-mains.

Cela vous laisse le temps de préparer votre défense (un mois), arguments à l'appui, et il est tenu de répondre à vos arguments.

Il ne peut de toute façon exiger que vous vous déplaciez avec vos documents dans ses bureaux. Les contrôles doivent, sauf accord du contribuable, se faire sans déplacements de pièces. Faire ce déplacement, si ce principe n’est pas réappelé au vérificateur, est faire marque soit de faiblesse, soit de manque de soutien (ce qui revient finalement au même). Il vous rentrera dedans comme dans du beurre.

Se faire assister par un pro n’est pas inutile si l’enjeu fiscal est significatif (ne pas oublier que cet enjeu vaut, s’il y a accord, pour les années à venir… faites l’addition, ou plutôt la multiplication...).

pulsar · 2007-03-14 23:33:06

Merci d'avoir dévelloper Prcfbe. Je m'étais effectivement contenté de répondre sans donner d'explication.

La personne n'a pas une démarche "sympa" ! Il met la pression sur le contribuable, en ne respectant pas la loi.

On met la pression sur le contribuable, qui panique, voire dit des bétises..;et trop tard pour redresser la barre.

le coût d'un pro, à un coût certe, mais bien inférieur à ce que Pantin imagine, et à mettre en rapport avec la perte possible (non déduction des frais profess....avec redressement en IPP..;et comme le mentionne Prcfbe, l' "accord" conclu le sera pour le futur, sauf à le dénoncer...)

pantin · 2007-03-14 23:49:52

Le contrôleur a une démarche sympa.

Faut pas voir le mal partout.

En exigeant des demandes de renseignements vous allez diaboliser le dossier. Croyez un ancien inspecteur et arrêtez svp de voir dans le fisc systématiquement l'ennemi.

prcfbe · 2007-03-16 14:11:03

Je m'étonne de l'avis de Pantin qui connaît semble-t-il mieux que quiconque le style de rapports entre certains fonctionnaires et certains contribuables sans défense.

J'ai un « magasin » entier d'appel de style « sos dépannage fiscal » par des gens qui se sont fait avoir durant des années : des gens miséreux qui ont subi un chantage éhonté (majoration systématique du BNI de près d'1M° de BEF durant près de dix ans pour 2.000 heures "au noir" supplémentaires !) ;

de fonctionnaires qui se comportent comme des cow-boys au cours de visites surprises, quand Monsieur n’est pas là (il est à son Cabinet extérieur) et Madame prend son bain de soleil dans la tenue que vous pouvez imaginer dans son jardin isolé. C’était le deuxième que j’avais réussi à le faire déplacer – le premier a terminé sa carrière à la Taxe de Circulation et n’a été prévenu par son Contrôleur en Chef qu’en se présentant pour le « verre » du 2 janvier ; il en a pleuré, le pauvre…( ?) ;

de fonctionnaires qui enrôlent cinq fois coup sur coup avant d’enrôler correctement, et qui, pour corriger leur erreur, modifient sans autre forme de procès la déclaration du client de manière à « rattraper sa gaffe » (remboursement indu) (cette affaire a duré… dix ans);

etc.

BAV

pantin · 2007-03-16 23:03:49

Faut pas pousser cher prcfbe.

Vous avez peut être des comptes à régler ..... mais c'est pas l'endroit :wahahaha:

Que diable il s'agit d'un coup de téléphone à un assujetti qui a vraisemblablement tiré la corde sur ses charges professionnelles, du calme bon sang.

pulsar · 2007-03-16 23:18:08

Pantin, on n'a pas la même définition du mot "sympa"

Si pour toi, un contrôleur téléphone a un contribuable pour dire :

1 / je rejette la déduction de vos frais profess. activité salarié
2/ je conteste la déduction de vos frais profess. actiivité indépendant
3 / je vous demande de passer à mon bureau avec le détail de vos factures de téléphone
4 / j'ai d'autres renseignements à vous demander, mais je n'en dit pas plus maintenant (note perso : je vous le dirai quand vous serez devant moi...)

est un contrôleur sympa....

Moi, j'appelle ça de l'agression....

Un contrôleur sympa aurait, au téléphone, dit :

Monsieur, je m'interroge sur le montant et le type de frais profess. relatif à la partie 1, ainsi que le type et montant des frais profess. déduit dans la partie 2.

J'aimerai donc vous voir à une date qui nous convient tous deux.

je vous demanderai de bien vouloir préparer, à cette occasion, les documents suivants....

Vous pouvez bien entendu être assisté lors de ce rendez vous de votre comptable.

Est que la date du...vous convient ? oui, parfait. Non, dites moi quel jour vous convient ?

Oh, vous travaillez à l'étranger ? quelle période êtes vous disponible et de retour en belgique ?

Ainsi, ce contrôleur montrait :

- que s'il s'interroge, il n'a pas d'à priori sur le contribuable
- qu'il comprend que le contribuable n'est pas à sa disposition
- qu'il n'a pas à tenter d'impressionner le contribuable

Mais bon, tout le monde ne voit manifestement pas les choses comme moi....

prcfbe · 2007-03-17 00:49:00

@pantin,

Si pour vous la relation de faits, «plus respectables qu'un Lord-Maire» , comme disent nos voisins Grands-Bretons, revient à régler ses comptes, alors je ne vous suis plus très bien.

Mais il est vrai que c'est depuis 1980 que je suis imperturbablement au service de la défense du contribuable, ce qui ne semble donc pas tout-à-fait être votre cas.

Peut-être une «tache aveugle»[1] de dimension disproportionnée au fond de votre oeil ?

Autre observation : il ne s'agit pas de TVA ni «d'assujettti», selon vos propres termes, mais d'ISR et de contribuable.

La procédure est (légèrement) différente, vous le savez.

_____________
[1] «Le point aveugle ou tache aveugle ou tache de Mariotte correspond à la partie de la rétine où s'insère le tractus optique (nerf optique) qui relaye les influx nerveux de la couche plexiforme interne jusqu'au cortex cérébral, ainsi que les vaisseaux sanguins arrivant à l'œil et quittant l'œil. Dans la pratique il s'agit donc d'une petite portion de la rétine qui est dépourvue de photorécepteurs et qui est ainsi complètement aveugle. (je souligne).

(Wikipédia, l'encyclopédie libre sur internet.)

Fox · 2007-03-17 01:03:45

Voilà comment on en arrive à une tempête dans un verre d'eau.
Rien de formel et de définitif n'est intervenu ? Un simple contact avec des preuves à l'appui sera peut-être de nature à lever tout malentendu. Nous ne connaissons même pas le dossier et encore moins les intérêts en jeux.
Le "contrôleur" ne va pas mettre le couteau sur la gorge de l'intervenant. Il sera toujours temps d'aviser par la suite.
Je pense qu'il faut avant tout rester pratique et n'agir qu'en connaissance de cause.
Cordialement.

prcfbe · 2007-03-17 17:38:25

Fox a écrit:
(...) n'agir qu'en connaissance de cause.

D'où sans doute la question posée... :-P

Quartes · 2007-03-17 17:55:22

Bonjour,

Voici mon opinion:

1/ le Contrôleur fait son travail (selon de nouvelles règles de bonne administration !?) en ayant un contact téléphonique plutôt que l'envoi d'une demande de renseignement

2/ ce qui serait moins sympa, c'est qu'il le fasse sachant que le contribuable ait un mandataire (comptable, etc...)

3/ contacter par téléphone à l'étranger, c'est probablement par gsm

4/ des charges en qualité d'indépendant complémentaire, acceptées depuis 15 ans à QQUE EXCEPTIONS près = il y avait chaque année une régularisation

5/ des charges forfaitaires remboursées par l'employeur, voir le 281.10 et mise en charges professionnelles = justifications et
donc prouver la réalité de ces charges.

Cordialement.

prcfbe · 2007-03-20 03:22:50

pantin a écrit:
Vous avez peut être des comptes à régler .....

[size=medium][color=CC0000]Allons, pas de projection[1] je vous prie.[/color][/size]

_______
[1]« Projection (psychanalyse)

La projection est un mécanisme de défense décrit par la psychanalyse.

Il s'agit d'attribuer à autrui, ou à un objet, une qualité qui est sienne. Il s'agit en général d'une particularité négative, typiquement de la haine. (Non, quand même...! Je n'oserais y croire. Entre confrères ! ndpr)

La projection peut être paranoïaque (délire paranoïaque) ou schizophrénique (hallucination, délire). Il s'agit d'un mécanisme psychotique mettant en jeu le processus primaire[*]

[*] Processus primaire

Il existe deux modes de fonctionnement du psychisme tels que décrits par S. Freud : celui des processus primaires et celui des processus secondaires.

Cette opposition correspond à deux modalités de circulation de l'énergie psychique : libre et liée.

Dans le cas des processus primaires, l'énergie s'écoule librement dans le but d'une décharge la plus rapide possible par les voies les plus courtes. (sources: vocabulaire de la psychanalye, Laplanche et Pontalis, PUF) ; mon livre de chevet avec le CIR... (ndpr)

Source : Dictionnaire en ligne Wikipedia.
_____________________________________________

prcfbe
Egalement formé en psychosociologie de l'intégration.

1ère licence (Leuven FR) :
Psycho-pédagogie, Psychologie sociale, Psychologie de l'intervention, Psychologie des Groupes, Psychologie Médicale, Psychopathologie Médicale, Psychiatrie, etc (cours des 1er et 2ème Doc Médecine pour futurs psychiatres – Professeurs : Guillemot et Mertens de Wilmars)

2ème Licence (Leuven FR)
: Sociologie de la Délinquance, des Institutions, Sociologie Politique, Sociologie de la Pauvreté, Psychologie et Psychopathologie industrielle et institutionnelle, Introduction aux Institutions Hospitalières, … Suivi de : « CFQM » (Centre de Formation Quart-Monde – Commission Sociale – Leuven FR) : co-fondateur et trois ans de permanence, avec nombreux WE de formation à Pierrelaye).

verbal-king · 2007-03-20 22:36:13

rien ne sert de stresser.
Le controleur en vous téléphonant s'est mis en position de faiblesse.
La procédure exige qu'il vous adresse une demande de renseignement pour tout points concernant votre déclaration fiscale.
Ensuite, il ne peut exiger que vous passiez à son bureau. En effet d'après l'art 315 du CIRvous avez l'obligation de communiquer à l'administration SANS DEPLACEMENT en vue de vérification tous les livres et documents nécessaires à la détermination des revenus imposables...
Enfin, l'administration ne peut rejeter vos frais si durant des années vous les avez déduits et qu'il n'y a pas d'infractions au code des impôts en vertu du principe de bonne administration. Elle pourra uniquement dénoncer cet accord tacite que pour le futur.

prcfbe · 2007-03-20 22:39:58

Il n'y a pas d'accord si le dossier n'a pas fait l'objet d'un contrôle ou si l'accord n'a pas été formellement établi (jurisprudence majoritaire, malgré les "principes de bonne administration" qui sont hélas invoqués à tort et à travers).

paszen · 2007-04-08 18:22:30

je suis indépendant depuis 25 ans...soyez d'une prudence extrême, vous me semblez une proie pour le chat (je l'ai été, je connais..). Ne faites rien sans les conseils d'un vrai expert (il y en a des pas vrais, croyez moi), ou sinon, vous allez vous faire plumer (si pas bien plus...)

Fred · 2007-04-09 22:43:48

En ce qui me concerne, je rejoins l'avis de mes confrères, un respect des procédures légales est le meilleur garant de vos intérêts. La loi est d'application pour tous et je ne vois pas pourquoi votre contrôleur pourrait se dispenser de la respecter, cela peut d'ailleurs jouer en sa défaveur également. Peut-être fait-il cela pour "régler" cette affaire le plus rapidement possible à vos dépends, parce qu'il n'a peut-être pas le temps de faire les choses dans les règles de l'art, ..mais si c'est le cas, après tout, cela n'est pas votre problème. Vous avez des droits, garantissez-les, et faites vous assister si nécessaire ..
J'ai vu des gens qui sont prêt à dire tout et n'importe quoi devant ce qu'ils pensent être "une autorité" et s'enfoncer de plus belle. Méfiez-vous !

Pour ma part, pour répondre à ce qui a été dit plus haut, je ne considère pas le fisc comme "l'ennemi" mais encore faudrait-il que certains contrôleurs (j'espère pas la majorité!) arrêtent de considérer les contribuables comme des "fraudeurs en puissance" !..

à bonne entendeur...

#1 2007-03-13 16:22:46

Re: Appel du controleur

#2 2007-03-13 23:20:04

Re: Appel du controleur

#3 2007-03-13 23:32:57

Re: Appel du controleur

#4 2007-03-14 00:46:10

Re: Appel du controleur

#5 2007-03-14 02:18:25

Re: Appel du controleur

#6 2007-03-14 19:42:56

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#7 2007-03-14 23:23:35

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#8 2007-03-14 23:33:06

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#9 2007-03-14 23:49:52

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#10 2007-03-16 14:11:03

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#11 2007-03-16 23:03:49

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#12 2007-03-16 23:18:08

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#13 2007-03-17 00:49:00

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#14 2007-03-17 01:03:45

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#15 2007-03-17 17:38:25

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#16 2007-03-17 17:55:22

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#17 2007-03-20 03:22:50

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#18 2007-03-20 22:36:13

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#19 2007-03-20 22:39:58

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#20 2007-04-08 18:22:30

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#21 2007-04-09 22:43:48

Re: Appel du controleur

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