#1 2007-03-18 11:11:21

farlu

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Messages: 13

Re: Documents en possession du contrôleur

Bonjour,

Lors d'un contrôle, le contrôleur a demandé à mon client d'apporter ses documents(début septembre) à l'administration dans son bureau, ce qu'il a fait. Après sa vérification, le contrôleur devait me contacter. N'ayant pas de nouvelles de sa part, je l'ai recontacté dans le courant du mois d'octobre et il m'a signalé qu'il avait beaucoup de travail et qu'il n'avait pas eu le temps de s'en occuper. Depuis, à ce jour, je n'ai pas eu de nouvelles... Existe t-il un délai ? Peut-il conserver les documents aussi longtemps qu'il le désire? Merci d'avance pour votre réponse...
:}

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#lol#

prcfbe

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Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Documents en possession du contrôleur

Il ne peut surement pas détenir les documents comptables d'un contribuable ! Ces documents doivent rester chez le contribuable.

C'est de la rétention abusive. Y faire référence, et exiger les documents en retour [color=CC0000]sans délai[/color].

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