#1 2007-03-20 21:28:33

verbal-king

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Re: quid tva non professionnel

Bonjour, voici le problème
un indépendant achète une nouvelle voiture:
20.000€ + 4.200€ de tva
Utilisation 80% professionnel, amorts 5 ans.
Quelle est la tva déductible?
Quels sont les amorts admissibles?
Quelles sont les écritures comptables?
Si vous pouvez motifier vos raisonnements sur base d'article de code ou de jurisprudence, c'est le bienvenu.
merci.

prcfbe

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Re: quid tva non professionnel

SSI assujetti déposant de déclarations TVA (et percepteur d'icelle gratos pour le compte du fisc...) alors :

TVA récupérable[1] dès la plus prochaine déclaration TVA : 50% de 4.200 € = 2.100 €

Amortissable en ISR :

20.000 € (prix HTVA) majoré de la TVA professionnelle non récupérable, soit [(4.200 € * 80% = 3.360) - partie privée (4.200 € * 20% = 840 €)] soit 20.000 € + 3.360 € - 840 € = 22.500 €.

Les 840 € privés de TVA ne sont évidemment déductibles nulle part...

Une nouvelle voiture s'amortit généralement en cinq ans (sauf à prouver l'usure plus rapide).

Soit donc à amortir pendant 5 ans :

22.500 € ÷ 5 = 4.500 €

______________
[1] Je préfère ce terme à "déductible" en matière de TVA puisqu'elle est éventuellement remboursable, et non seulement "déductible".

---

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verbal-king

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Re: quid tva non professionnel

ok , mais pourriez vous vérifier votre calcul
si je prend 4200 de tva *80%= 3360
moins 2100 de tva déductible (50% de 4200)
il reste 1260 à amortir avec les 20000 PA de la voiture soit
21 260 : 5 = 4252/an d'amorts
Merci

jempy

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Re: quid tva non professionnel

C'est bien le calcul de verbal-king qui est conforme au ComIr 92 (n° 53/82, 2ème exemple : ici)

PS : ne pas oublier d'appliquer les 75 % sur l'amortissement (y compris TVA)