BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-06-30 11:05:54

nicomar
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 196

Re : calcul requalification loyer

Bonjour,

Une société loue un immeuble appartenant à 2 personnes (frères).
L'un est administrateur (dirigeant d'entreprise) de la société, l'autre n'a rien avoir avec la société (seulement propriétaire)

Que doit déclaré le propriétaire qui n'est pas dirigeant d'entreprise.
Faut-il faire le même calcul que pour le dirigeant d'entreprise ?
Faut-il établir une fiche fiscale ?


Merci de votre aide

Hors ligne

#2 2004-06-30 11:13:20

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : calcul requalification loyer

Bonjour,

Pas de fiche fiscale (renseigner dans les annexes à l'ISOC les noms & adresses des 2 bénéficiaires indivis et les montants perçus par chacun d'eux) pour le non-Dir

Le non-Dir ne doit pas déclarer le même montant au même endroit, dès lors qu'il peut être question de requalification pour le Dir.

Le non-Dir déclarera ds sa partie 1 (code 109+110 de mémoire) sa part dans le RC et sa part dans les loyers perçus.

Hors ligne

#3 2004-06-30 11:15:42

FID
Membre
Inscription : 2004-03-11
Messages : 72

Re : calcul requalification loyer

Chacun doit déclarer 50% du RC de la partie louée en case 109 et déclarer 50% des loyers perçus en case 110.

Il n'y a pas de requalification des loyers en revenus professionnels dans le chef du frère non dirigeant.

Il n'y a aucune fiche à établir.

Hors ligne

#4 2004-06-30 11:30:40

nicomar
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 196

Re : calcul requalification loyer

MERCI A VOUS DEUX

Hors ligne

Pied de page des forums