#1 2004-06-30 11:05:54

nicomar

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Re: calcul requalification loyer

Bonjour,

Une société loue un immeuble appartenant à 2 personnes (frères).
L'un est administrateur (dirigeant d'entreprise) de la société, l'autre n'a rien avoir avec la société (seulement propriétaire)

Que doit déclaré le propriétaire qui n'est pas dirigeant d'entreprise.
Faut-il faire le même calcul que pour le dirigeant d'entreprise ?
Faut-il établir une fiche fiscale ?

Merci de votre aide

f

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Re: calcul requalification loyer

Bonjour,

Pas de fiche fiscale (renseigner dans les annexes à l'ISOC les noms & adresses des 2 bénéficiaires indivis et les montants perçus par chacun d'eux) pour le non-Dir

Le non-Dir ne doit pas déclarer le même montant au même endroit, dès lors qu'il peut être question de requalification pour le Dir.

Le non-Dir déclarera ds sa partie 1 (code 109+110 de mémoire) sa part dans le RC et sa part dans les loyers perçus.

FID

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Re: calcul requalification loyer

Chacun doit déclarer 50% du RC de la partie louée en case 109 et déclarer 50% des loyers perçus en case 110.

Il n'y a pas de requalification des loyers en revenus professionnels dans le chef du frère non dirigeant.

Il n'y a aucune fiche à établir.

nicomar

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Re: calcul requalification loyer

MERCI A VOUS DEUX