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#1 2007-03-26 15:43:46

HERVE
Membre
Inscrit(e): 2004-07-11
Messages: 16

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Bonjour,

Si un gérant de société met en location une partie de son habitation privée  à sa société pour 25 % de la totalité de
l'immeuble ( le siège social est bien dans cette habitation ), dois-je tenir compte du revenu cadastral non indexé professionnel à 25 % ou la totalité du Rc non indexé pour le calcul de la requalification en revenus professionnels? ( x 5/3 x 3.5 )
Merci

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#2 2007-03-26 16:02:03

cwoui
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2006-04-01
Messages: 38

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Pour moi, c'est uniquement 25% du RC (75% de l'immeuble étant privé).

NB: Attention!!  Je viens seulement de commencer le cours d'IPP! :happy:


[img]http://www.danasoft.com/sig/DanasoftPole141108.jpg[/img]

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#3 2007-03-26 17:18:13

Jean-Marc
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2006-04-10
Messages: 43

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je confirme, j'ai eu les mêmes informations.

Jean-Marc


------------------------------------------------------
Jean-Marc Peterkenne

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#4 2007-03-26 21:52:19

cwoui
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2006-04-01
Messages: 38

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je pense dans ce cas qu'il vaudrait mieux gonfler le pourcentage attribué à la partie professionnelle de l'immeuble (mettre 50% voire 75 % pour la partie professionnelle => 50% ou 75% du RC), sinon il y aura vite requalification. 

Enfin ... Je suppose ...  Je n'ai pas encore eu le cours d'évasion fiscale de 3ème.

:happy:


[img]http://www.danasoft.com/sig/DanasoftPole141108.jpg[/img]

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#5 2007-03-27 07:53:39

Girafe
Membre
Localisation: Belgique - France
Inscrit(e): 2007-02-06
Messages: 15

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je crois que le fisc verrait tout de suite le poisson venir...

Une habitation personnelle utilisée à plus de 50% pour le professionnel? ... Non, restons sérieux.


"Suis-le, il te fuit; fuis-le, il te suit"
Le dicton est valable pour les hommes :-D mais, je crois, pour le fisc aussi! #stupid#   :hammer:

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