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requalification revenus immobiliers en revenu professionnel (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-03-26 15:43:46

HERVE
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Geregistreerd: 2004-07-11
Posts: 16

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Bonjour,

Si un gérant de société met en location une partie de son habitation privée  à sa société pour 25 % de la totalité de
l'immeuble ( le siège social est bien dans cette habitation ), dois-je tenir compte du revenu cadastral non indexé professionnel à 25 % ou la totalité du Rc non indexé pour le calcul de la requalification en revenus professionnels? ( x 5/3 x 3.5 )
Merci

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#2 2007-03-26 16:02:03

cwoui
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Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2006-04-01
Posts: 38

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Pour moi, c'est uniquement 25% du RC (75% de l'immeuble étant privé).

NB: Attention!!  Je viens seulement de commencer le cours d'IPP! :happy:

Offline

#3 2007-03-26 17:18:13

Jean-Marc
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Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2006-04-10
Posts: 43

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je confirme, j'ai eu les mêmes informations.

Jean-Marc


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Jean-Marc Peterkenne

Offline

#4 2007-03-26 21:52:19

cwoui
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Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2006-04-01
Posts: 38

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je pense dans ce cas qu'il vaudrait mieux gonfler le pourcentage attribué à la partie professionnelle de l'immeuble (mettre 50% voire 75 % pour la partie professionnelle => 50% ou 75% du RC), sinon il y aura vite requalification. 

Enfin ... Je suppose ...  Je n'ai pas encore eu le cours d'évasion fiscale de 3ème.

:happy:

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#5 2007-03-27 07:53:39

Girafe
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Van: Belgique - France
Geregistreerd: 2007-02-06
Posts: 15

Re: requalification revenus immobiliers en revenu professionnel

Je crois que le fisc verrait tout de suite le poisson venir...

Une habitation personnelle utilisée à plus de 50% pour le professionnel? ... Non, restons sérieux.


"Suis-le, il te fuit; fuis-le, il te suit"
Le dicton est valable pour les hommes :-D mais, je crois, pour le fisc aussi! #stupid#   :hammer:

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