Création SCRIS - apport en nature

Phil · 2004-06-30 12:31:43

Voilà, en fait, je souhaiterais créer une SCRIS et souhaite savoir si les apports en natures doivent faire l'objet d'un rapport d'un reviseur.

Je serais tenté de dire non, car la responsabilité est illimitée, et vu que pour les SCS et SNC, il ne faut pas de rapport de réviseur...

J'attend vos réponses

f · 2004-06-30 12:48:52

Pour moi non (mais j'attends autres posts [color=009900]en vérif[/color]), par contre faire estimer sérieusement par un tiers la valeur actuelle des biens proposés en apport me semble être judicieux pour éviter (ou diminuer le risque de souci en tous les cas) des discussions interminables avec l'Admin.

-Edité le: Mercredi 30 juin 2004 à 12:49 par f-

FID · 2004-06-30 13:12:49

Je confirme, la valorisation des biens apportés à une société à responsabilité illimitée et solidaire ne doit pas faire l'objet d'un rapport de réviseur.

C'est malgré tout utile, afin par exemple d'éviter des problèmes ultérieures entre actionnaires quant à la valorisation de ces apports et leur contre-partie en parts sociales.

dani84 · 2004-06-30 13:12:56

Je confirme il ne faut pas faire appel à un réviseur pour les apports en nature en SCRIS.
Il faut juste faire apparaitre cette apport lors de la creation de la société. (acte sous seing privé suffit).

N'oublie pas qu' entre les associés (au minimum 3 je crois) la responsabilité est solidaire.

Phil · 2004-06-30 15:05:12

Merci pour vos réponses.

PhilippeP · 2004-07-01 18:27:37

Pas de procédure de contrôle des apports en nature dans une SCRI.

Car comme vous l'avez souligné, la responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Philippe P
Réviseur d'entreprises

goldoyouki · 2005-02-01 16:08:56

bonjour

je voudrais créer une scris pour ouvrir une taverne avec un associé mais je n'ai aucune idée de ce que c'est n'y comment on s'y prend, quelqu'un peut-il me dire où trouver la doc et où trouver un exemple de statut? merci

karine · 2005-02-03 09:48:04

ceci dit, c'est pas obligatoire mais mieux quand même. Imagine que dans 2 ou 3 ans tu désire augmenter ton capital social et passer devant Monsieur le Notaire pour passer en sprl... au moin ton capital déjà présent ne fera pas l'objet de doutes !