#1 2007-03-28 10:42:16

intercompta.be

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Eventuellement quelqu'un de bien inspiré pour répondre au cas suivant :

Un médecin indépendant excerce en personne physique. Elle a son cabinet dans ses investissements, qu'elle amorti.
Quid si elle passe en société et qu'elle fait apport ou quasi-aport de l'usufruit de son cabinet ?

1. Y-a-t-il taxation sur la plus-value ?
2. Si oui, la taxation est-elle à 16,5 %
3. Comment se calcule la plus-value ?

Un confrère prétend qu'il n'y a pas de taxation possible. D'autres prétendent que oui mais ne s'accordent pas sur la méthode de calcul de la plus-value.

Merci pour vos réponses

Tofqe

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Je pense, mais ça n'engage que moi, qu'elle n'est pas imposable sur la plus value au niveau de son immeuble mais elle l'est qd même sur son apport (si elle apporte l'immeuble en société) au taux de 16.5% ...

intercompta.be

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Attention, la personne physique détient la pleine propriété avec usage mixte (privé professionnel) et n'apporte que l'usufruit de la partie professionnelle.

aitabdr

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Bonjour,

il faut avant tout faire appel à un réviseur d'entrerprise pour l'apport qu'elle va effectuer pour son entreprise.

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intercompta.be

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Oui bien sûr, tout ça ne pose pas de problème, mais ça ne répond pas à la question.

jempy

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Re: Immeuble professionnel - vente usufruit - plus-value

Ma première impression : en supposant que le médecin a amorti l'immeuble (en plein propriété) et qu'il s'agit d'une cessation d'activité, la plus-value (se rapportant à l'usufruit du cabinet) est en principe taxable à 16,5 %.  il faudra déterminer la valeur de l'usufruit au moment de son affectation professionnelle.

Possibilité toutefois d'une exonération temporaire si opération visée à l'art 46, § 1er, 2° cir 92 (apport de l'universalité rémunéré exclusivement par des parts)