#1 2007-03-29 10:53:30

euroman

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Re: Domicil fiscal et conjoints

Bonjour,
Mon épouse et moi-même habitons en France depuis 1995 pour des raisons qu'il n'est plus nécessaire de préciser ! Nous sommes propriétaires d'un pavillon sur le sol français et nous allons nous lancer dans la construction d'une seconde habitation sur le sol belge.
Etant fonctionnaire, je suis taxé sur mes revenus en Belgique ; il est évident qu'une seconde résidence va augmenter ma base d'imposition.
1ière question : est-ce que des époux peuvent avoir des domiciles fiscaux différents ?
2ième question : est-ce que ma future habitation en Belgique peut devenir mon habitation propre ? et de plus "Unique" de manière à profiter pleinement des déductions pour habitation propre et unique liées à un prêt hypothécaire ? Le caractère "unique" peut-il être remis en cause par la possession d'une maison à l'étranger ?
Cordialement

jempy

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Re: Domicil fiscal et conjoints

euroman a écrit:
1ière question : est-ce que des époux peuvent avoir des domiciles fiscaux différents ?

Il ne suffit pas d'être domicilié à deux endroits différents, il faut que la séparation soit effective et cela s'appelle une séparation de fait

euroman a écrit:
2ième question : est-ce que ma future habitation en Belgique peut devenir mon habitation propre ? et de plus "Unique" de manière à profiter pleinement des déductions pour habitation propre et unique liées à un prêt hypothécaire ? Le caractère "unique" peut-il être remis en cause par la possession d'une maison à l'étranger ?
Cordialement

Unique veut bien dire ce que cela veut dire.  Si vous possédez une autre habitation (même à l'étranger), cette habitation n'est plus unique