#1 2007-04-04 09:13:41

zetterberg

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Messages: 56

Re: Antenne GSM

Bonjour voila je suis confronté au cas suivant:

l'exploitant d'un garage automobile en personne physique a loué une infime partie de son terrain professionnel (qui était non utilisé) à Proximus afin d'y installer une antenne GSM...

Mon problème est le suivant : comment traiter le loyer découlant de cette location ? Dois-je l'enregistrer dans sa comptabilité et ainsi déséquilibrer ses produits d'exploitation et son résultat ? Dois je le considérer comme une revenu de bien immobilier et le déclarer à l'ipp en ventilant le RC de la partie du terrain louée et le loyer brut percu ? Ou encore dois je le considérer comme un revenu divers à l'image d'une location d'un emplacement publicitaire sur une maison d'habitation ?

Merci d'avance pour votre aide

jempy

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Re: Antenne GSM

Mon avis :

si comme vous l'écrivez le terrain est affecté à l'activité professionnelle du garagiste, tous les revenus générés par ce terrain sont de nature professionnelle (art 37 CIR92).  Donc, les revenus seraient à rajouter aux bénéfices