Contrôle fiscal + TVA pendant 8 heures ?

alduf · 2007-04-16 12:09:36

Bonjour à tous,

Je viens d'être appelé par un contrôleur fiscal travaillant pour le ministère de finances pour me proposer une date afin de procéder à l'examen de ma situation fiscale (je suis indépendant depuis 30 ans). Il sera pour cela accompagné d'un autre controleur pour la partie TVA et le tout pour deux années concernées. Il me dit en avoir à eux deux pour 8 heures ? Autant pour contrôler deux années, cela me semble un peu long. N'est-ce pas votre avis ?
Je tiens un livre des achats et un livre des ventes qui sont en ordre. J'ai préparé la liste des investissements réalisés ces deux années-là et je n'ai pas de livre de caisse puisque un compte bancaire est ouvert uniquement pour mon activité.
Pensez-vous qu'il faille préparer d'autres documents ?
Merci à tous pour vos réponses éclairées.
Alduf

alduf · 2007-04-16 12:13:53

Re-bonjour

J'ai oublié de préciser que je tiens mon journal des ventes et des achats sur le tableur excel; suis-je dans l'obligation de les coller encore dans les anciens livres comptables ? (comme j'arrive à la fin de celui des achats, je me demande si je dois encore aller en chercher un pour recommencer l'année 2006 ou bien si c'est correct de les garder sur des feuilles volantes).
Merci

prcfbe · 2007-04-16 14:48:07

Il y a déjà eu pas mal de discussions sur ce site à propos de ces appels téléphoniques des inspecteurs des contributions.

1/ Pour ma part je déteste et me méfie même comme de la peste des appels téléphoniques des services de contrôle directement au contribuable « sans défense ». Cela sent l'intimidation à plein nez, d’autant qu’ils feront un contrôle conjoint ISR/TVA : cela risque d’être lourd ! La TVA ne se déplace généralement que lorsqu’ils ont un signal par screening de vos déclarations.

Donc je demanderais par écrit de m'envoyer soit une « demande renseignement », soit un « avis de rectification » comme le CIR l'exige, soit un «avis de contrôle» en bonne et due forme qui vous laisserait le temps de répondre dans le mois dans les deux premiers cas ou de préparer vos dossiers et votre défense (un mois pour les deux premiers cas, pour la demande de contrôle sur place, ne les faites pas venir trop tôt... il ne faut pas oublier que les contrôles sur place ne peuvent troubler le bon fonctionnement de l'entreprise).

Arguments à l'appui, et il est tenu de répondre à vos arguments.

Il ne peut de toute façon exiger que vous vous déplaciez avec vos documents dans ses bureaux. Les contrôles doivent, sauf accord du contribuable, se faire sans déplacements de pièces. Faire ce déplacement, si ce principe n’est pas réappelé au vérificateur, est faire marque soit de faiblesse, soit de manque de soutien (ce qui revient finalement au même). Il vous rentrera dedans comme dans du beurre.

Se faire assister par un pro n’est pas inutile si l’enjeu fiscal est significatif (ne pas oublier que cet enjeu vaut, s’il y a accord, pour les années à venir… faites l’addition, ou plutôt la multiplication...).

2/ Pour ce qui concerne vos feuilles volantes, ne cherchez pas les discussions, collez-les par la tranche (le bord intérieur du journal) en les superposant dans vos journaux (en commençant par janvier...!) et apposez votre paraphe ou votre cachet sur chaque feuille et le journal, en travers avec cachet à date les feuilles et en superposition sur la page du journal.

3/ J'espère que vous êtes droit dans vos bottes (ou qu'en tout cas vos erreurs seraient de bonne foi) !

Lethum · 2007-04-16 15:39:34

Pour vous rassurer, il ne s'agit peut-être que d'un simple contrôle de routine. D'expérience, ce genre de demande ne se fait que pour de petits dossiers afin de clôturer au plus vite. Il faut en profiter si c'est le cas.

Du point de vue horaire, 8 heures de contrôle, cela peut vouloir dire 4 heures par service (Ipp/TVA) et porte-à-porte départ-retour au bureau...soit début de contrôle à 9h jusque midi au plus tard...

Tout cela si votre dossier est bien en ordre bien entendu et sans oublier les conseils de prcfbe...

Lethum.

alduf · 2007-04-16 16:52:50

Quand je l'ai rappelé pour confirmer une date, l'expert fiscal m'a bien dit de 9h jusqu'à 16h avec une petite pause à midi.
Cela me semble très long à moins d'éplucher tout dans les moindres détails ...
Pour éclaircir le tout, je dois également dire que j'ai porté une réclamation contre une décision de mon contrôleur, le dossier a été jugé en ma faveur par le contrôle des contrôleurs et j'ai un peu peur que celui-là n'aie décidé d'un petit peu se venger en lançant ce double contrôle par des collègues à lui.
C'est aussi pour cela que je voulais un peu de vos lumières à tous.
Merci et bonne soirée à tous.
Alduf

Fox · 2007-04-16 22:31:36

prcfbe a écrit:
Il y a déjà eu pas mal de discussions sur ce site à propos de ces appels téléphoniques des inspecteurs des contributions.
1/ Pour ma part je déteste et me méfie même comme de la peste des appels téléphoniques des services de contrôle directement au contribuable « sans défense ». Cela sent l'intimidation à plein nez, d’autant qu’ils feront un contrôle conjoint ISR/TVA : cela risque d’être lourd !

Vous me semblez bien pessimiste ?
A qui voulez-vous qu'ils téléphonent si le contribuable n'a pas de représentant ?
Est sans défense celui qui le veut bien.
Pourquoi de l'intimidation ? Et s'ils avaient envoyé un avis de contrôle, cela aurait changé quoi ?
Cela risque d'être lourd ? Pourquoi ? En fonction de quoi ?
Si alduf était un tant inquiet, le voilà maintenant pris de panique ( :-) )

Donc je demanderais par écrit de m'envoyer soit une « demande renseignement », soit un « avis de rectification » comme le CIR l'exige, soit un «avis de contrôle» en bonne et due forme qui vous laisserait le temps de répondre dans le mois dans les deux premiers cas ou de préparer vos dossiers et votre défense (un mois pour les deux premiers cas, pour la demande de contrôle sur place, ne les faites pas venir trop tôt...

S'ils veulent effectuer un contrôle sur place, ils n'ont pas besoin d'envoyer une demande de renseignement ni d'avis de rectification.

J'estime qu'il n'est nul besoin d'entrer directement en conflit si ce n'est pas nécessaire.
Avant de convenir d'un rendez-vous, il serait opportun de faire appel à un professionnel.
Cordialement.

prcfbe · 2007-04-17 03:10:14

Vous faites comme vous voulez, et moi aussi : je gère ainsi à leur grande satisfaction des dossiers de clients depuis près de 20 ans... (27 ans de carrière indépendante).

Chacun sa méthode... et mes conseils, on les prend on on ne les prends pas, ce n'est plus mon problème !

J'ai un carnet plein de tours de passe passe de fonctionnnaires foulant le code de procédure du pied ou s'asseyant dessus.

Mais essayez de passer à côté d'une ce ces règles... et c'est le client qui trinque.

Lethum · 2007-04-17 11:50:28

Fox a écrit:
J'estime qu'il n'est nul besoin d'entrer directement en conflit si ce n'est pas nécessaire.
Avant de convenir d'un rendez-vous, il serait opportun de faire appel à un professionnel.

Je suis exactement du même avis. Il sera encore bien temps de rentrer en procédure ferme en cas de litige après contrôle...
Mais, comme le dit prcfbe, chacun sa méthode qui doit de toute façon être aussi adaptée en fonction du comportement du contrôleur. :comprends_po:

Lethum.

Quartes · 2007-04-17 13:43:21

Bonjour,

La "petite pause" de midi peut durer au moins trois heures dans un bon resto (au dessert: crêpes comédie française: durée: 40 minutes).
Cas (assez souvent) vécu (on me qualifie d'épicurien!)

Pour le reste: d'accord avec mes confrères.

Cordialement

alduf · 2007-04-17 17:19:13

La pause de midi qui tire en longueur c'est bien pour les grosses boites; moi je ne suis qu'un petit indépendant qui travaille seul. Alors, à moins que la friterie du coin, je ne vois pas beaucoup où je pourrais bien les entrainer et encore ça prendra pas plus d'une demi-heure. Donc autant leur laisser manger leurs tartines (du moins j'espère qu'ils auront prévu les leurs et qu'en plus il ne faudra pas leur fournir le couvert !!!). LOL
Merci quand même pour la suggestion !