COTISATION SOCIALE

arac · 2007-04-17 09:05:48

Bonjour,

2 petites questions:

1) J'arrête mon activité d'indépendant et l'année d'après je suis remboursé d'une partie de mes cotisations sociales. Suis je imposé ou exonéré sur ces cotisations ????

2) Qu'est ce que la cotisation de modération ????

Merci à tous

Lethum · 2007-04-17 11:45:13

Voyez ICI (Fisconet) selon votre cas.

Lethum

balou · 2007-04-17 12:58:56

arac a écrit:
Bonjour,
2 petites questions:
1) J'arrête mon activité d'indépendant et l'année d'après je suis remboursé d'une partie de mes cotisations sociales.

Moi, on m'a dit que je ne serai pas remboursée.
Surement que mon cas est différent du votre...

Que c'est compliqué tout ça! :meuhmeuh:

Lethum · 2007-04-17 13:21:49

balou a écrit:
Moi, on m'a dit que je ne serai pas remboursée.
Surement que mon cas est différent du votre...
Que c'est compliqué tout ça! :meuhmeuh:

Sauf erreur, le remboursement n'intervient qu'en cas de régularisation des cotisations provisoires et en cas de remboursement de paiements excédentaires par rapport à la demande de paiement (par exemple : double paiement fin décembre )...mais pas en phase de croisière après 3 années complètes...

balou · 2007-04-17 13:24:24

Merci Lethum!
Oui, moi, ça fait 10 ans que j'ai eu le statut d'indépendant!

Amitiés

Lethum · 2007-04-17 13:28:24

balou a écrit:
Merci Lethum!
Oui, moi, ça fait 10 ans que j'ai eu le statut d'indépendant!
Amitiés

Au plaisir :happy: !

Lethum

Quartes · 2007-04-17 13:32:39

Bonjour à tous,

@ Arac:
Dans le cas d'un remboursement, votre caisse d'ASTI le signalera à votre Contrôle IPP.
Ce qui n'est malheureusement pas le cas pour vos paiements!

Si des cotisations ont été déduites en charges professionnelles, le remboursement sera évidemment taxé.

Quant à la cotisation de modération, je n'ai pas plus d'éléments à chaud.

@ Balou: seulement dix ans ?
BAT.

Cordialement

balou · 2007-04-17 13:41:14

Quartes a écrit:
@ Balou: seulement dix ans ?
BAT.
Cordialement

Hé oui, seulement 10 ans (quoique, ça fait un bail :meuhmeuh: ).

Avant j'étais considérée comme "religieuse" par la sécu (si, si :wahahaha: ): Pas indépendant, pas employé, mais pas non plus droit au chomage puisqu'on développait des projets.
J'avais par moment des CDD, puis j'ai décidé de "formaliser" tout ça en 1997.

Je n'avais aucune raison de continuer sous ce statut, alors maintenant, je suis "femme au foyer"
:wahahaha: :wahahaha: :wahahaha:

Mais je continue à "m'informer" hein :happy:

Amitiés

Lethum · 2007-04-17 13:43:40

Quartes a écrit:
Si des cotisations ont été déduites en charges professionnelles, le remboursement sera évidemment taxé.

Oui mais seulement si elles ont été déduites des "Bénéfices" (par opposition aux revenus d'administrateurs et professions libéales).

Lethum

Quartes · 2007-04-17 13:44:47

Tout à fait,

Cordialement

Quartes · 2007-04-17 13:57:05

Bonjour Balou,

C'est sérieux,
une de mes stagiaires est religieuse (secrétaire générale de sa congrégation) et quand je suis en blues elle me propose de devenir prêtre.
La pensée est gentille, mais je ne me vois pas, épucurien, en bure.

Revenons au mieux sérieux: le statut de religieux n'est en fait donc pas protégé en lois sociales ?

BAT

balou · 2007-04-17 16:29:07

Prêtre, Quartès? Pourquoi pas: ça n'empêche qu'ils aiment la bonne "chaire"... :happy:

Plus sérieusement: à l'époque, j'avoue ne pas m'être renseignée à fond (ce n'est que plus tard que j'ai pris cette habitude 8) ), mais, en gros: "statut de religieux" car n'ayant pas de revenus ni de statut "normal" (employé, indépendant ou chomeur, "même pas au CPAS" - comme la question qu'on m'a posé à l'époque...), il fallait quand même avoir une couverture sociale, donc => considéré équivalent "religieux" car cela donne justement une couverture sociale à des personnes qui ne sont pas dans une situation "normale".

Amicalement :happy:

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