#1 2007-04-17 20:17:13

alic

Membre

Inscrit(e): 2005-08-28

Messages: 76

Re: exemption prévue par l’article 44, § 2, 1° / case TVA

Bonsoir,

Les recettes qui sont prévues par l’article 44, § 2, 1° doiivent être déclarés dans la case 00 ou 47

Merci

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: exemption prévue par l’article 44, § 2, 1° / case TVA

Aucune case TVA n'est mouvementée pour les opérations exemptées par l'article 44.

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: exemption prévue par l’article 44, § 2, 1° / case TVA

kissa a écrit:
Aucune case TVA n'est mouvementée pour les opérations exemptées par l'article 44.

Rien à redire : exempté, c'est exempté...

Any pb ?

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »