DNA - PRI

lion001 · 2007-04-23 13:57:43

Bonjour,

Je cherche une infor rapidement et je n'ai pas de doc sous la main...

Je ne sais plus si le Précompte immobilier est une DNA ???

Quelqu'un peut-il me rafraichir la mémoire

merci à tous

hittiche · 2007-04-23 14:34:35

Je suppose que c'est pour un immeuble appartenant à une société : la réponse est non.

lion001 · 2007-04-23 14:50:41

Ok, merci pour l'info.

Il s'agit d'un immeuble partiellement affecté à l'activité prof à L'IPP y-a-t-il une différence ?

prcfbe · 2007-04-23 15:05:35

hittiche a écrit:
Je suppose que c'est pour un immeuble appartenant à une société : la réponse est non.

lion001 a écrit:
Il s'agit d'un immeuble partiellement affecté à l'activité prof à L'IPP y-a-t-il une différence ?

Il s’agit d’une taxe régionale exclue des DNA visée par l’ Art.198 CIR

Et :

l'article 3 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions auquel le CIR198 renvoie.

BAV

brussel1 · 2007-04-23 17:24:55

Ce n'est pas ce qui est précisé ici: VOIR-->2.1.2.3. Base et calcul de l’impôt - a.a.2. déductibilité des charges et des dépenses non admises

Un extrait:
<<déductibilité des impôts : l’impôt des sociétés et la contribution complémentaire de crise s’y rapportant, les versements anticipés, les précomptes imputables retenus ou établis sur des revenus compris dans la base taxable ne sont pas déductibles. Il en est de même des intérêts de retard, amendes et frais de poursuite s’y rapportant.
Par contre, la cotisation établie sur les commissions secrètes est déductible.
[color=0033FF]Le Pr I dû par les sociétés pour les immeubles dont elles sont propriétaires constitue également une dépense déductible.[/color] >>
ideeee

Floresens · 2007-04-25 14:22:14

Et si on est locataire en pers phys ??

f · 2007-04-25 21:32:02

Dans tous les cas évoqués (IPP avec affectation professionnelle et ISOC, peu importe l'utilisation réelle, avec ATN ou pas), dans tous ces cas donc, ce n'est pas une DNA.

ps : je pense que prcfbe (dans son post du 23/4/2007 15:05:35) émettait une double négation, ou en tous cas voulait expliquer la même chose que Brussel 1 mais avec une construction de phrase qui n'appartient qu'à certains :wahahaha:

SD · 2007-04-28 22:02:47

Les deux disent la même chose
Prcfbe dit "...exclut des DNA" et brussel 1 fait référence à un texte qui dit :"...constitue également une dépense déductible"
ce qui est exactement la même chose. :happy:
Pour ma part LE PR I est une charge déductible à 100% comme dit précedemment.

prcfbe · 2007-04-29 03:46:27

f a écrit:
ps : je pense que prcfbe (dans son post du 23/4/2007 15:05:35) émettait une double négation, ou en tous cas voulait expliquer la même chose que Brussel 1 mais avec une construction de phrase qui n'appartient qu'à certains :wahahaha:

Ne s'invente pas juriste qui veut.
Il faut déjà quelques année d'études...
Et je ne vois pas où est la double négation dans ma phrase courte et claire.

BAV

byebye

brussel1 · 2007-04-29 12:45:45

Désolé de ne pas t'avoir compris... :s ...mais le plus important, c'est que nous sommes d'accord! 8)

#1 2007-04-23 13:57:43

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#2 2007-04-23 14:34:35

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#3 2007-04-23 14:50:41

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#5 2007-04-23 17:24:55

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#6 2007-04-25 14:22:14

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#7 2007-04-25 21:32:02

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#8 2007-04-28 22:02:47

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#9 2007-04-29 03:46:27

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#10 2007-04-29 12:45:45

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