#1 2007-05-14 10:44:19

Robin

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Re: Location de garages

Bonjour,

Je vais acheté dans les prochaines semaines des garages pour les mettre en location. 

Je sais que depuis 1994, il faut être assujetti à la TVA. Je pense m'immatriculer sous le régime de la franchise.

Au niveau de l'IPP,comment sera taxé ces loyers? Revenus immobilier ou revenus prof? ( je ne trouve pas d'infos)

Y a t il un moyen pour éviter l'assujetissement TVA?

Je vais acheter ces garages avec mon épouse. Nous allons faire une association de fait pour cette activité. Le souci c'est que mon épouse est au chomage actuelement.Pensez vous qu'il y ai un risque qu'elle perde son allocation?

Pouvez-vous m'informer sur ces quelques points?

D'avance merci.

Robin

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Re: Location de garages

Pas de réponses?????

Lethum

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Re: Location de garages

Je sais que depuis 1994, il faut être assujetti à la TVA. Je pense m'immatriculer sous le régime de la franchise.

=> Ok si revenus < à la limite (+/- 5.550 €). Plus de précision sur la TVA ICI.

Au niveau de l'IPP,comment sera taxé ces loyers? Revenus immobilier ou revenus prof? ( je ne trouve pas d'infos)

=> revenus immobiliers

Y a t il un moyen pour éviter l'assujetissement TVA?

=> non, sauf à louer des garages annexés à des habitations et loués avec cette dernière.

Je vais acheter ces garages avec mon épouse. Nous allons faire une association de fait pour cette activité. Le souci c'est que mon épouse est au chomage actuelement.Pensez vous qu'il y ai un risque qu'elle perde son allocation?

=> il suffit de prendre le n° de TVA à votre nom et votre épouse ne sera pas concernée. Si vous êtes en indivision, les revenus seront de tout façon répartis à 50/50 dans la déclaration.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Robin

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Re: Location de garages

Merci pour les infos.

Nous avons un contrat de mariage. Est ce que cela ne posera pas de probleme si je prend le numéro de TVA uniquement à mon nom?

Lethum

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Re: Location de garages

Il faut choisir entre l'un OU l'autre :

"Pour les personnes qui mettent un parking à disposition en indivision, un seul n° de TVA est octroyé pour l’indivision. . L’indivision est enregistrée à l’adresse du mandataire de l’indivision sur base d’un mandat écrit qu’il a reçu pour remplir les obligations TVA de l’indivision."

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D