BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2007-05-21 12:33:06

zefab
Membre
Inscrit(e): 2006-02-15
Messages: 4

Re: Fiche 281-25

Bonjour à tous,

Mon employeur m'a payé induêment une certaine somme que je lui rembourse.

A ce titre, j'ai bénéficié d'une fiche 281-25 que j'ai transmise à mon controleur.

Ce dernier vient de m'envoyer un accusé de réception de ma demande de dégrèvement d'office.

Ce que je voudrais savoir c'est si je peux espérer à un remboursement et si oui, quel proportion environ de la somme déclarée dans cette fiche?

Je vous remercie d'avance.

ZeFaB.

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#2 2007-05-22 23:03:30

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Fiche 281-25

Le remboursement se fera au taux marginal (supérieur) de votre base d'imposition.


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