#1 2007-05-29 13:35:56

Hugolin80

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Re: Frais de lancement

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante:

Une personne décide de créer une société.
Avant de se lancer, elle commande et paie des frais de recherche (étude de marché, assistance pour l'octroie d'un prêt ou de la rédaction de statut,...).

1er Ces frais sont-il déductible une fois la société lancée?

2e La réponse est-elle la même si cette personne décide en fin de compte d'exercer l'activité en tant que personne physique?

3e La réponse est-elle toujours la même si cette personne décide, au vu de ces démarches, de ne pas se lancer?

Merci d'avance pour vos lumières? ideeee

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Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

Krull

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Re: Frais de lancement

Bonjour,

1. Oui : frais de constitution. Même si ces frais sont supportés avant la constitution effective de la société, on peut les rentrer après l'acte de fondation.

2. Voir ce qui est déductible : définition résumée "est déductible tout ce qui contribue au maintien ou au développement d'une activité générant une rémunération". A voir avec votre comptable.

3. Mmmmh : dépend de votre contrôleur. Vous pouvez toujours essayer de déduire vos frais mais il vous faudra prouver que c'était bien pour augmenter ou maintenir vos revenus. A l'appréciation de votre contrôleur (si vous êtes contrôlé).

:happy:

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

Quartes

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Re: Frais de lancement

Bonjour,

D'accord en gros avec l'avis de Krull.

Point 1: il suffit d'appliquer l'Art. 60 du Code des sociétés relatif à la ratification des engagements pris avant la constitution de la société.

Point 2: oui (par analogie au point 1 et non discrimination).

Point 3: même raisonnement. Preuves à étayer.

Cordialement

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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