#1 2007-05-31 21:20:02

glimmy

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Re: fondation privée

Bonjour a tous,

Je suis étudiante et je me pose des questions sur le fonctionnement des fondations privées.. (J'espère être au bon endroit, merci de me redirriger dans le cas contraire)

Je ne comprends pas le fonctionnement des "certificats" des fondations privées...
est ce que ce sont comme des titres au porteurs qui peuvent se transmettre manuellement?
Si non, quelles sont les conditions fiscales de leur transmission?

Je me demandais également s'il était possible de n'apporter que l'usufruit d'un patrimoine à une fondation privée...

Merci

Glimmy

domifo

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Re: fondation privée

... vaste sujet

voyez le site du réseau belge des Fondations pour des renseignements généraux sur les fondations

quant à vos questions particulières, j'avoue qu'elles me troublent un peu

- des "certificats" dans une fondation privée, je n'en ai jamais entendu parler - je ne suis pas un spécialiste fiscal ni juridique des fondations, mais qu'elles émettent "des titres au porteurs qui peuvent se transmettre manuellement" me paraît contraire à l'esprit de la loi

- apport d'un "usufruit" ? pourriez-vous préciser l'intérêt??

il vous faudrait une réponse d'un spécialiste fiscal et juridique des fondations

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

glimmy

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Re: fondation privée

Je vous ai répondu il y a deux jours mais je remarque que ma contribution a disparu!

Je vous donnais les raison de mes questions:

Je prépare actuellement un exposé de planificaiton succesorale. Dans le cadre de cet exposé, je dois imaginer la meilleure manière de transmettre une société immobilière et de protéger un enfant handicapé au décès de son père.

J'ai vu sur un site que les fondations privées pouvait répondre à l'objectif de protection et que de plus " couplé a la certification des titres elle était un bon moyen de planification succesorale"
Cette option m'intéresse donc très fort, malheureusement je ne trouve pas d'autre infos sur le sujet.

Un juriste m'a par ailleurs suggéré de coupler ma fondation avec un holding familial de manière a en transmettres les titres ( au porteur) aux autres héritiers...

Loins de maitriser ces matières, je reste dubitative;..

J'ai été voir le site que vous m'avez renseigner, Domifo, mais je l'avais déjà visité et il ne me fourni pas plus d'information,
je vous remercie quand meme!

Glimmy

glimmy

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Re: fondation privée

presonne?? vraiment??