#1 2007-06-05 11:06:39

Valetdav

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Messages: 2

Re: Déclaration d'IPP 2006-2005 retrouvée!!! et donc pas remise, que faire maintenant? Merci

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, je suppose que vu le titre du sujet, vous avez déjà pu comprendre mon "souci"!

En effet, je viens de remettre la main sur ma déclaration d'impôt qui aurait du être rentrée l'année passée, et pour laquelle je devais retoucher environ 1300 €.

J'ai beau faire de multiples recherches sur le net, rien de très clair au niveau de l'attitude et de la procédure à suivre pour réparer cette GROSSE erreur.

Je suis perdue et je vous demande de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

Il se trouve que dans un cas comme dans l'autre, je passerai par la taxation d'office et une éventuelle amende, mais ce qui m'inquiète c'est quand?
Càd, si je rentre le tout maintenant, est ce qu'un nouveau délai de trois ans commence à courrir? (dans ce cas, il vaut mieux que je ne rentre rien alors et que j'attende).
Vaut-il mieux que je la rentre, et puis-je le faire avec celle de cette année?

Ce ne sont là que quelques questions que je me pose parmi un bon nombre d'autres, vous vous en doutez.

Je vous remercie d'avance pour les infos et conseils que vous pourriez me donner.

Bonne journée à vous, byebye

Valetdav

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Inscrit(e): 2007-06-05

Messages: 2

Re: Déclaration d'IPP 2006-2005 retrouvée!!! et donc pas remise, que faire maintenant? Merci

Re moi,  ideeee

Et bien, tout en remplissant ma déclaration 2007 (eh oui, là j'anticipe^^) j'ai contacté le n° proposé par le livret explicatif qui est joint.

Un charmant Monsieur m'a expliqué qu'il ne fallait rien faire dans mon cas!
En effet, il ne sert à rien d'aller l'apporter maintenant.
Il me suffit de patienter après le recommandé qui me signifiera l'avis d'imposition d'office.

Restera alors à moi de prouver mes revenus, et surtout d'éventuelles avantages donnant droit à une réduction d'impôt (frais de garde, frais d'emprunt hypothécaire, etc).

Une question toutefois me trotte encore dans la tête, et sur ce coup là peut-être pourriez-vous me renseigner:
à dater de quand le receveur d'impôt applique cette avis d'imposition d'office? Sachant qu'ils ont 3 ans pour le faire.
Vu que cela concerne l'exercice 2006 pour les revenus de 2005.
Puis-je espérer avoir de leur nouvelles fin 2008 (pour 2005) ou 2009 (pour 2006).

Merci d'avance de m'avoir lue  byebye

zetterberg

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Inscrit(e): 2007-03-06

Messages: 56

Re: Déclaration d'IPP 2006-2005 retrouvée!!! et donc pas remise, que faire maintenant? Merci

Valetdav a écrit:
Re moi,  ideeee

Et bien, tout en remplissant ma déclaration 2007 (eh oui, là j'anticipe^^) j'ai contacté le n° proposé par le livret explicatif qui est joint.

Un charmant Monsieur m'a expliqué qu'il ne fallait rien faire dans mon cas!
En effet, il ne sert à rien d'aller l'apporter maintenant.
Il me suffit de patienter après le recommandé qui me signifiera l'avis d'imposition d'office.

Restera alors à moi de prouver mes revenus, et surtout d'éventuelles avantages donnant droit à une réduction d'impôt (frais de garde, frais d'emprunt hypothécaire, etc).

Une question toutefois me trotte encore dans la tête, et sur ce coup là peut-être pourriez-vous me renseigner:
à dater de quand le receveur d'impôt applique cette avis d'imposition d'office? Sachant qu'ils ont 3 ans pour le faire.
Vu que cela concerne l'exercice 2006 pour les revenus de 2005.
Puis-je espérer avoir de leur nouvelles fin 2008 (pour 2005) ou 2009 (pour 2006).

Merci d'avance de m'avoir lue  byebye

Si j'ai bien compris les données je pense que l'Administration a jusqu'au 31/12/2008 pour vous imposer d'office éventuellement jusqu'au 31/12/2010 dans le cas d'une fraude fiscale caractérisée ce qui je pense n'est pas votre cas...

Attention que dans le cas d'une taxation d'office le fardeau de la preuve est retournée et que ce sera a vous de prouver l'inexactitude (si tel est le cas) des éléments déclarés par l'Administration

Une fois l'avis d'imposition d'office en votre possession vous aurez exactement un mois (à dater de l'ENVOI de la notification d'imposition d'office) pour faire valoir vos observations
Une fois ce délai d'un mois passé l'Administration pourra vous envoyer votre AER.

Voila en espérant avoir pu vous aider et surtout en espérant ne pas avoir commis d'erreurs... :happy: