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#1 2007-06-05 19:49:26

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Bonsoir,

Pouvez-vous me dire dans quels cas un indépendant complémentaire ne doit pas payer de cotisations sociales ?
Quid des indépendants  qui reprennent une activité indépendante complémentaire en étant pensionnés ??

Merci.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2007-06-07 00:55:31

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Vaste programme... qui dépend du type d'activité, de la hauteur des revenus nets, d'une possibilité d'exonération...
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#3 2007-06-07 08:32:28

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Mais existe-t-il une exonération d'office lorsqu'il s'agit d'un pensionné en activité complémenentaire ?
ou puis-je trouver les infos ??
merci


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#4 2007-06-07 08:50:57

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: Loi sociales indépendants complémentaires

dans une voire deux caisses d'assurances sociales ...  :wahahaha:

Eventuellement sur leur site internet  :wahahaha:

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#5 2007-06-07 09:09:36

COMPTABALOU
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 5 048

Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Fred,

Comme dit plus haut, voyez une caisse d'assurances sociales soit via le web soit directement !

Sachez qu'il existe des plafonds à ne pas dépasser pour "bénéficier" de l'exemption de cotisations trimestrielles.

Ces plafonds fluctuent en fonction du statut dans lequel le travailleur a obtenu sa pension (pension d'employé, de l'Etat, pension anticipée ou prépension).

Presque chaque cas est un cas d'espèce !

Amicalement

byebye

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