#1 2007-06-05 19:49:26

Fred

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Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Bonsoir,

Pouvez-vous me dire dans quels cas un indépendant complémentaire ne doit pas payer de cotisations sociales ?
Quid des indépendants  qui reprennent une activité indépendante complémentaire en étant pensionnés ??

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Fox

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Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Vaste programme... qui dépend du type d'activité, de la hauteur des revenus nets, d'une possibilité d'exonération...
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Fred

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Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Mais existe-t-il une exonération d'office lorsqu'il s'agit d'un pensionné en activité complémenentaire ?
ou puis-je trouver les infos ??
merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Casta

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Re: Loi sociales indépendants complémentaires

dans une voire deux caisses d'assurances sociales ...  :wahahaha:

Eventuellement sur leur site internet  :wahahaha:

COMPTABALOU

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Re: Loi sociales indépendants complémentaires

Fred,

Comme dit plus haut, voyez une caisse d'assurances sociales soit via le web soit directement !

Sachez qu'il existe des plafonds à ne pas dépasser pour "bénéficier" de l'exemption de cotisations trimestrielles.

Ces plafonds fluctuent en fonction du statut dans lequel le travailleur a obtenu sa pension (pension d'employé, de l'Etat, pension anticipée ou prépension).

Presque chaque cas est un cas d'espèce !

Amicalement

byebye