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#1 2007-06-06 11:02:16

pef
Membre
Inscrit(e): 2007-06-06
Messages: 3

Re: Pension + indépendant + Loyer

Bonjour à tous,

Je suis pensionné, et exerce une activité d'indépendant non rémunérée (dans une SPRL) à mon domicile.

Je suis usufruitier de mon habitation. Je me demandais si ma société pouvait me payer un loyer pour l’occupation des locaux, et déduire ce loyer ? Le siège social doit il se trouver à mon domicile ?

Comment serais je imposé en tant que personne physique sur le loyer net perçu, sachant que j’ai déjà ma pension ?

Je me suis déjà un peu renseigné, et j’ai vu que le loyer net était calculé égal au loyer brut – 40% de charges. Que le loyer net devait être supérieur aux RC indexé + 40% et que les charges ne devaient pas dépasser 2/3 (3,59xRC) pour 2006.

Merci beaucoup pour votre aide précieuse !

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#2 2007-06-06 15:34:32

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Pension + indépendant + Loyer

Quelle est votre activité réelle au sein de votre sprl ?


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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#3 2007-06-06 15:51:10

pef
Membre
Inscrit(e): 2007-06-06
Messages: 3

Re: Pension + indépendant + Loyer

Cette sprl à pour objet l'édition et l'exploitation de sites web.

Mon activité personnelle consiste en la rédaction du contenu pour ces sites web.

Je travail à mon domicile où j'utilise un bureau et une pièce qui me sert à stocker ma documentation et mes archives.

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#4 2007-06-06 16:01:31

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Pension + indépendant + Loyer

J'ai sans doute dû mal poser ma question : quel est votre pouvoir dans la société ?


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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#5 2007-06-07 00:36:53

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: Pension + indépendant + Loyer

pef a écrit:
.... Je me demandais si ma société ...

Si je lis entre les lignes, vous êtes le gérant ?  Associé également, je suppose ?
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#6 2007-06-07 08:39:51

pef
Membre
Inscrit(e): 2007-06-06
Messages: 3

Re: Pension + indépendant + Loyer

Merci déjà pour votre réactivité !

Officiellement, Je ne suis pas gérant. Je suis actionnaire (minoritaire), et mes seules responsabilités au sein de la société se limitent aux tâches précitées.

Officieusement, je m’occupe de toutes les tâches de gestion, excepté la comptabilité.

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