#1 2004-07-05 13:07:45

CHRIST

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Re: COVOITURAGE

COVOITURAGESalut à tous,

voici ma question :

A percoit de la part de B une participation aux frais sous la forme de paiement d'un plein d'essence .  Apoura revendiquer le forfait de 0.15 euros par km, tandis que B pourra déduire cette dépense dans ses frais réels ou opter pour le forfait du covoiturage.  La participation payée par b est déductible à concurrence de 75 % ou pas.

Merci à tous

Pierre

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Re: COVOITURAGE

A, salarié, va choisir les frais réels soit 0,15 euros par Km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour) Il peut ajouter les intérêts relatifs au financement du véhécule dans les limites de l'utilisation "professionnelle" par rapport au total des Km parcourus au cours de l'exercice.

0,15 euros est un forfait. Il n' y a pas lieu de déduire le remboursement de B.

B ne peut pas déduire son intervention. N'utilisant pas de voiture, il va opter pour les frais forfaitaires. Son intervention est comprises dans les frais forfaitaires.

Bonne déclaration

CHRIST

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Re: COVOITURAGE

Quand on cherche on trouve, voilà ce que j'ai trouvé sur le covoiturage

En ce qui concerne la relation entre le covoiturage et le forfait de 0.15 euros par km le ministre a donné quelques explications par le passé

A propriétaire de la voiture, ne reçoit aucune participation aux frais de B, le passager qui l'accompagne : A peut déduire le forfait de 0.15 euros par kilomètre B n'a pas consenti de frais et ne peut donc pas prouver des frais réels mais entre maintenant en ligne de comte pour le forfait de 0.15 euros par km(jusqu'à max 100 km par jour) pour covoiturage

A perçoit de la part de B une participation aux frais sous la forme de paiement d'un plein d'essence de temps en temps  A pourra revendiquer le forfait de 0.15 euros par km, tandis que B pourra déduire cette dépense dans ses frais réels ou opter pour le forfait du covoiturage

A perçoit une participation aux frais sous la forme d'un montant fixe par km(0.075 euros par km par exemple)  A pourra revendiquer le forfait de 0.15 apr km, tandis que b dispose du chois de déduire ce montant dans ses frais réels limité à 75 % ou d'utiliser le forfait pour covoiturage.  A ne devra pas payer d'impôts sur la participation qu'il percoit  Le mininistre a ajouté pour être complet que si cette participation payée par b atteignait un montnat important,  elle pourrait être considérée comme un revenu imposable de transport de personnes rémunéré.  Bien que le ministre ne se proonce pas à ce sujet, on peut partir du principe que ce revenu sera imposé comme un revenu divers.  Une qualification de revenu professionnel semble exclue car le transport ne se déroule pas dans des 'circonstances professionnelles'

La participation payée par le passager n'est déductible qu'à concurrence de 75 %