Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

nipalit · 2007-06-08 19:43:40

Je vais faire mes frais réels à partir de cette année.

Il m'arrive très fréquemment de travailler à la maison la journée, le soir ou le week-end. Je voudrais donc déduire 15% des frais de mon appartement (chauffage, électricité, etc.)

Question 1:

Je ne vais pas déduire mon loyer car mon bail ne le permet pas: puis-je quand même déduire les frais sans que l'appartement ne soit de fait considéré comme professionnel en partie, menant à la taxation de mon propriétaire?

Question 2:

Quels sont les frais que je peux déduire? Electricité, chauffage, petites fournitures de bureau je pense. Mais puis-je aussi déduire l'assurance incendie/vol, l'abonnement téléphonique?

Merci de m'aider!

compta4671 · 2007-06-08 21:31:15

Question 1 : OUI

Question 2 : vous pouvez déduire les frais entrant dans l'activité professionnelle (et pour un pourcentage professionnel à déterminer).

prcfbe · 2007-06-08 23:13:17

Cette réponse affirmative catégorique, sans arguments ni références quelconques, est dangereuse.

Il ne faut pas confondre la loi sur les baux d'habitation principale (annexe au Code Civil) et le CIR !

Le CIR parle d'utilisation professionnelle des locaux, et non de la déduction du loyer...

C'est un grand risque de se voir poursuivi par le bailleur en dommages et intérêts et en résiliation du bail à vos torts et griefs car il peut se voir taxé sur la totalité du loyer (par hypothèse non ventilé en loyer privé et loyer professionnel) comme étant pour le tout un loyer professionnel...

Prenez d'abord un accord avec votre Inspecteur principal !

Et encore ! C'est à l'Inspecteur principal du bailleur que reviendra la décision finale !

L' «humeur» de l'un n'est pas celle de l'autre !

S'il s'agit du même Inspecteur principal pour l'un et pour l'autre, la chose sera évidemment plus aisée et certaine quant à son issue.

nipalit · 2007-06-08 23:21:27

Ca veut donc dire que même si je ne déduis pas le loyer, mon propriétaire pourrait se voir imposer sur les loyers?

A priori ça ne vaut donc pas la peine de deduire les frais d'lectricite donc? Je ne pense pas que je vais commencer a de,ander un accord a mon inspecteur pour si peu de frais...

Est-ce correct?