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#1 2007-06-08 19:43:40

nipalit
Membre
Inscrit(e): 2007-06-08
Messages: 2

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

Je vais faire mes frais réels à partir de cette année.

Il m'arrive très fréquemment de travailler à la maison la journée, le soir ou le week-end. Je voudrais donc déduire 15% des frais de mon appartement (chauffage, électricité, etc.)


Question 1:

Je ne vais pas déduire mon loyer car mon bail ne le permet pas: puis-je quand même déduire les frais sans que l'appartement ne soit de fait considéré comme professionnel en partie, menant à la taxation de mon propriétaire?


Question 2:

Quels sont les frais que je peux déduire? Electricité, chauffage, petites fournitures de bureau je pense. Mais puis-je aussi déduire l'assurance incendie/vol, l'abonnement téléphonique?

Merci de m'aider!

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#2 2007-06-08 21:31:15

compta4671
Membre
Localisation: LIEGE
Inscrit(e): 2006-03-02
Messages: 151

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

Question 1 : OUI

Question 2 : vous pouvez déduire les frais entrant dans l'activité professionnelle (et pour un pourcentage professionnel à déterminer).

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#3 2007-06-08 23:13:17

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

Cette réponse affirmative catégorique, sans arguments ni références quelconques, est dangereuse.

Il ne faut pas confondre la loi sur les baux d'habitation principale (annexe au Code Civil) et le CIR !

Le CIR parle d'utilisation professionnelle des locaux, et non de la déduction du loyer...

C'est un grand risque de se voir poursuivi par le bailleur en dommages et intérêts et en résiliation du bail à vos torts et griefs car il peut se voir taxé sur la totalité du loyer (par hypothèse non ventilé en loyer privé et loyer professionnel) comme étant pour le tout un loyer professionnel...

Prenez d'abord un accord avec votre Inspecteur principal !

Et encore ! C'est à l'Inspecteur principal du bailleur que reviendra la décision finale !

L' «humeur» de l'un n'est pas celle de l'autre !

S'il s'agit du même Inspecteur principal pour l'un et pour l'autre, la chose sera évidemment plus aisée et certaine quant à son issue.


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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#4 2007-06-08 23:21:27

nipalit
Membre
Inscrit(e): 2007-06-08
Messages: 2

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

Ca veut donc dire que même si je ne déduis pas le loyer, mon propriétaire pourrait se voir imposer sur les loyers?

A priori ça ne vaut donc pas la peine de deduire les frais d'lectricite donc? Je ne pense pas que je vais commencer a de,ander un accord a mon inspecteur pour si peu de frais...

Est-ce correct?

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#5 2007-06-08 23:40:37

Artisan
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2007-03-30
Messages: 173

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison

A LIRE CET ARTICLE LE POST DE PRCFBE EST fondé quoique en pratique la position de l'administration est plus souple.

Bonsoir.


BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

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#6 2007-06-08 23:54:26

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Frais réels: déduction d'un bureau à la maison


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