#1 2007-06-10 22:51:34

christophe42

Membre

Inscrit(e): 2007-06-10

Messages: 6

Re: IPP 2006 - Revenu 2005

Bonjour,

Je travaille au Luxembourg depuis 7 ans et pour la première fois, l'état belge me demande de payer une taxe communale sur l'impôt du avant exonération. Avant cette taxe était calculée après calcul de l'exonération.

Pourquoi ce changement ?

Merci.

jempy

Membre

Inscrit(e): 2005-03-27

Messages: 968

Re: IPP 2006 - Revenu 2005

Modification légale bien sûr.

Voyez l'article 466bis du code des impôts sur les revenus 1992

jempy

Membre

Inscrit(e): 2005-03-27

Messages: 968

Re: IPP 2006 - Revenu 2005

... doublon

christophe42

Membre

Inscrit(e): 2007-06-10

Messages: 6

Re: IPP 2006 - Revenu 2005

Pq le calcul est différent pour des personnes qui sont dans la même situation que moi ? Pour ces personnes, le calcul de la taxe est fait sur le revenu exonéré (et donc une taxe comunale de 0).

Merci,
Christophe